Serment professionnel des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministère chargé de la Recherche ou auprès d’organismes de recherche

Serment professionnel de la gendarmerie - officiers et militaires

Serment professionnel des instruments de mesure - inspecteurs divisionnaires, inspecteurs et ingénieurs

Serment professionnel des inspecteurs des établissements classés, inspecteurs des établissements dangereux et insalubres, directeur des services vétérinaires

Définition du serment professionnel

L’organisation du serment professionnel

Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)

Serment professionnel des inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle et foncitonnaires détachés sur ces emplois

Modèle de requête en dispense d’âge

Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance

Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge

Modèle de demande de renseignements en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future

Définition du registre, visa, cote et paraphe

L’attributions des registres, visas, cotes et paraphes

L’application de la procréation médicalement assitée

Modèle d’autoritation à l’accueil d’embryon dans le cadre de la procréation médicalement assitée

Modèle type de confirmation du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

L’organisation de la procréation médicalement assitée

Modèle type de consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers