Modèle type de confirmation du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle de demande en vue de la déclaration dans le cadre de la procréation médicalement assitée

Modèle type de consentement du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle de réquisition pour télégramme ou Chronopost

Modèle de procès-verbal de déclaration de consentement dans le cadre de la procréation médicalement assitée

Modèle type de consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

L’organisation des frais postaux

Le contexte des frais postaux

Modèle de réquisition pour timbres-poste

L’organisation de la procréation médicalement assitée

Modèle type de confirmation du consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle de réquisition du SAR

Le déroulement général de la saisie des rémunérations

Modèle de procès-verbal de conciliation

La mainlevée de la saisie

La procédure aux fins de saisie des rémunérations

Les règles générales de la saisie des rémunérations

Modèle d’ordonnance statuant sur intervention

Définition de la saisie des rémunérations

Le déroulement de la saisie des rémunérations en cas de concours de créanciers