Serment professionnel des inspecteurs de la pharmacie

Serment professionnel des conseillers prud’hommes

Serment professionnel des gardes champêtres, gardes particuliers des bois et gardes-pêche

Serment professionnel des assesseurs non magistrats des commissions d’indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d’une infraction

Serment professionnel des inspecteurs des établissements classés, inspecteurs des établissements dangereux et insalubres, directeur des services vétérinaires

Serment professionnel des vérificateurs des poids et mesures

Serment professionnel des officiers contrôleurs de la circulation aérienne

Serment professionnel des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministère chargé de la Recherche ou auprès d’organismes de recherche

Serment professionnel des fonctionnaires des Postes et Télécommunications

Serment professionnel des agents de l’administration des impôts

Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)

Serment professionnel général utilisé lorsque la loi n’a par imposé de formule spéciale

Serment professionnel des eaux et forêts - ingénieurs, agents et préposés

Circulaire n°SJ 87-66-A2 du 2 avril 1987 relative à l’installation des magistrats

Définition du serment professionnel

Serment professionnel des agents commissionés de l’industrie cinémathographique

Modèle de requête en dispense d’âge

Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance

Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge

Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future