Le jugement civil en matière contentieuse

La composition du tribunal statuant en matière contentieuse - En cours de mise à jour

L’organisation du greffe en matière contentieuse

Les incidents d’instance en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Les moyens de défense en matière contentieuse - En cours de mise à jour

L’extinction de l’instance en matière contentieuse

Les voies de recours en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Modèle de jugement ordonnant expertise dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement mentionnant les remplacements des membres de la formation de jugement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle type de jugement en matière civile contentieuse dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle des missions dans les plus souvent employées dans les jugements d’expertise dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement mentionnant le renvoi en continuation devant la même composition dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement de renvoi sur assignation à jour fixe dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés ou en frais généraux

Modèle de notification du jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis à partie d’avoir à reprendre l’instance dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de partage de la masse des dépens dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement refusant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de compensation des dépens dans le cadre des affaires contentieuses