Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un représentant du personnel d’une personne morale accusée

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence de témoins

Modèle de mention au procès-verbal des débâts du dépôt du dossier

Modèle d’arrêt de condamnation par défaut

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité de l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la partie civile constituée avant l’audience

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, renvoi à la prochaine session, contrainte par la force publique, condamnation à amende et mise en liberté de l’accusé

Modèle d’arrêt type sur l’action publique

Modèle de mention au procès-verbal des débats du trnsport de l’enregistrement sonore des débats dans la salle des délibérations

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence du représentant de la personne morale accusée

Modèle d’information de la partie civile

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance de l’interpète

Modèle d’arrêt d’exemption de peine

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation

Questions sur les tortures et actes de barbarie commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’évasion commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la direction ou organisation d’un groupement ou d’une entente défini à l’article 421-2 du Code pénal commis après le 1^er mars 1994