Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la mise sous scellés des supports de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés

Modèle de clôture des débats

Modèle d’une autre formule visant simplement la loi

Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, renvoi à la prochaine session, contrainte par la force publique, condamnation à amende et mise en liberté de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire d’identité

Modèle d’arrêt d’acquittement

Modèle d’arrêt relevant le témoin de l’amende prononcée contre lui

Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé

Modèle de mention dans le procès-verbal des débats de l’exposé des experts

Modèle d’arrêt d’exemption de peine

Modèle de la mention dans le procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin hors la présence d’un accusé

Modèle d’arrêt prononçant le huis clos de droit inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de plaidoirie de la partie civile

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation