Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présentation de l’affaire par le président de la cour d’assises

Modèle de huis clos

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie

Modèle de clôture du procès-verbal

Modèle d’acte d’appel reçu au greffe de la cour d’assises

Modèle de mention au procès-verbal des débats du prononcé de l’arrêt d’acquittement

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt décernant mandat d’arrêt

Modèle d’arrêt ordonnant le huis clos inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle de parole donnée à l’accusé

Modèle d’ouverture de l’audience

Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation

Modèle de réquisitoire

Modèle d’interrogatoire de l’accusé

Modèle de comparution de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence de la personne citée comme civilement responsable

Modèle d’appel des témoins et des experts

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé