Modèle d’acte d’appel reçu au greffe de la cour d’assises

Modèle d’appel des jurés de la session

Modèle de suspension d’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’autorisation donnée à un témoin de se retirer

Modèle d’audition des témoins

Modèle de communication de documents

Modèle d’ouverture d’audience du président  de la cour d’assises

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audience civile relative à l’autorité parentale

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle du droit de récusation

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant que l’accusé a eu la parole le dernier

Modèle de serment des jurés et de constitution du jury

Modèle de reprise d’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique

Modèle du procès-verbal mentionnant la communication de plan et de photographies

Modèle d’information de la partie civile