Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Modèle de comparution de l’accusé

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en appel

Modèle d’arrêt prononçant la confusion des peines

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence du témoin-passé outre, condamnation à l’amende

Modèle d’arrêt ordonnant une restitution

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Modèle du droit de récusation

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire d’identité

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé

Modèle d’ouverture de l’audience

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie

Modèle de mention dans le procès-verbal des débats de l’exposé des experts

Modèle d’arrêt d’acquittement