L’audition des témoins
Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale
L’audition des témoins
Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale
Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président
Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présentation de l’affaire par le président de la cour d’assises
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de huis clos
L’audition des témoins
Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de clôture du procès-verbal
L’appel
Modèle d’acte d’appel reçu au greffe de la cour d’assises
L’arrêt sur l’action publique
Modèle de mention au procès-verbal des débats du prononcé de l’arrêt d’acquittement
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt décernant mandat d’arrêt
Les dispositions générales
Modèle d’arrêt ordonnant le huis clos inséré dans le procès-verbal des débats
Le pourvoi en cassation
Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle d’avertissement relatif au recours
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de parole donnée à l’accusé
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle d’ouverture de l’audience
Le pourvoi en cassation
Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de réquisitoire
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle d’interrogatoire de l’accusé
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de comparution de l’accusé
Les personnes civilement responsables
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence de la personne citée comme civilement responsable
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle d’appel des témoins et des experts
Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président
Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé