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Présentation et formalisme des questions2 septembre 2014
Cass. crim., 10 mai 2012, no 11-81437
Cet arrêt suit en droite ligne la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de lecture des... -
Présentation et formalisme des questions2 septembre 2014
Cass. crim., 15 mars 2006, no 05-82785
La rédaction des questions est une étape délicate pour le greffier et le président de la cour... -
Présentation et formalisme des questions2 septembre 2014
Cass. crim., 24 octobre 2007, no 07-80179
Cet arrêt publié au bulletin témoigne de ce que la rédaction des questions pour le procès d’assises... -
La juridiction régionale de la rétention de sûreté1er août 2014
Cass. crim., 31 janvier 2012, no 11-84985
En l’espèce, un condamné, est attrait devant la juridiction régionale de la rétention de sûreté... -
La juridiction régionale de la rétention de sûreté1er août 2014
Cass. crim., 12 décembre 2012, no 12-83240
Les juridictions régionales de la rétention de sûreté sont des juridictions spéciales, chargées de... -
La procédure préparatoire à la session d’assises1er août 2014
Cass. crim., 20 septembre 2006, no 05-87389
Il résulte notamment de l’article 341 du Code de procédure pénale que les pièces à conviction... -
La procédure préparatoire à la session d’assises1er août 2014
Cass. crim., 8 décembre 2004, no 04-80790
L’interrogatoire préalable, essentiel à la validité du procès devant la cour d’assises doit être... -
La procédure préparatoire à la session d’assises1er août 2014
Cass. crim., 6 septembre 2006, no 06-80034
Cet arrêt inédit est porté par le principe de continuité des débats. Il s’agit en l’espèce de... -
Les cours d’assises sans jury1er août 2014
Cass. crim., 21 mai 2008, no 07-84112
En l’espèce, une personne est condamnée par une cour d’assises sans jury à 14 ans de réclusion... -
Les cours d’assises sans jury1er août 2014
Cass. crim., 11 février 1987, no 86-9339
L’article 305-1 du Code de procédure pénale impose aux parties, à peine de forclusion, de soulever... -
La cour d’assises des mineurs31 juillet 2014
Cons. constit., 29 novembre 2013, no 2013-356 QPC
La question prioritaire de constitutionnalité porte sur la conformité des dispositions prévues aux... -
La cour d’assises des mineurs31 juillet 2014
Cass. crim., 20 juin 2012, no 11-85683
En l’espèce, les auditions en garde à vue de l’un des coaccusés, sans l’assistance d’un avocat et... -
La cour d’assises des mineurs31 juillet 2014
Cass. crim., 15 mars 2006, no 06-81028
Une cour d’assises de droit commun se déclare incompétente pour juger de faits reprochés à... -
La cour d’assises des mineurs31 juillet 2014
Cass. crim., 10 octobre 2007, no 07-80971
La publicité restreinte est prévue par l’article 14 de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à... -
La saisine du juge des enfants au pénal31 juillet 2014
Les attributions du juge des enfants au pénal
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La saisine du juge des enfants au pénal31 juillet 2014
Les tâches du greffe au cours de la procédure
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Le jugement par le juge des enfants au pénal31 juillet 2014
Les tâches des autorités concernées au cours de la procédure
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Le jury31 juillet 2014
Cass. crim., 22 février 1984, no 83-93139
Une personne forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’assises l’ayant condamné à... -
Le jury31 juillet 2014
Cass. crim., 12 décembre 2012, no 12-81626
La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la... -
Le jury31 juillet 2014
Cass. crim., 2 septembre 2005, no 04-84776
La Cour de cassation exerce un contrôle stricte des mentions faites au procès-verbal des...
Base de connaissances juridiques
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