Les serments par profession
Serment professionnel des huissiers de justice
Les serments par profession
Serment professionnel des huissiers de justice
Les serments par profession
Serment professionnel des assesseurs non magistrats des commissions d’indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d’une infraction
Les serments par profession
Serment professionnel des techniciens de l’industrie et des mines
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs des établissements classés, inspecteurs des établissements dangereux et insalubres, directeur des services vétérinaires
Les serments par profession
Serment professionnel des ingénieurs et techniciens de la navigation aérienne
Les serments par profession
Serment professionnel des agents de l’État et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire
Les serments par profession
Serment professionnel des notaires
Établissement du serment professionnel
La demande de rendez-vous pour la prestation d’un serment professionnel
Les serments par profession
Serment professionnel des commissaires et contrôleurs à la direction générale du commerce intérieur et des prix
Les serments par profession
Serment professionnel des vérificateurs des poids et mesures
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle et foncitonnaires détachés sur ces emplois
Installation d’un professionnel
Circulaire n°SJ 87-66-A2 du 2 avril 1987 relative à l’installation des magistrats
Établissement du serment professionnel
Définition du serment professionnel
Les serments par profession
Serment professionnel des commissaires-priseurs
Les serments par profession
Serment professionnel des agents commissionnés des parcs nationaux
Les serments par profession
Serment professionnel des postes et télécommunications
Les serments par profession
Serment professionnel des officiers et sous-officiers de la gendarmerie
Les serments par profession
Modèle d’agrément d’un garde champêtre
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)
Les serments par profession
Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la constatation des infractions à l’article 40-5 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs