Modèle de reprise d’audience

Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale

Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la renonciation au délai de l’article 277 du Code de procédure pénal

Modèle du procès verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant que l’accusé a eu la parole le dernier

Modèle du procès-verbal mentionnant la communication de plan et de photographies

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la délibération de la cour et des jurés

Modèle d’appel des témoins et des experts

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’ouverture de l’audience après le délai d’une heure demandé par l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt décernant mandat d’arrêt

Modèle d’arrêt ordonnant le huis clos inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle d’audition des experts

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable

Modèle de parole donnée à l’accusé

Modèle de plaidoirie de la défense

Modèle d’appel par appelant détenu