Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation

Modèle de constitution de partie civile

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité de l’audience

Modèle d’audition des experts

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Modèle d’appel par appelant détenu

Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Modèle d’interrogatoire de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la renonciation au délai de l’article 277 du Code de procédure pénal

Modèle du procès verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président

Modèle d’arrêt de condamnation par défaut

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’éloignement momentané de l’accusé

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des questions

Modèle de plaidoirie de la défense

Modèle de mention au procès-verbal des débats du trnsport de l’enregistrement sonore des débats dans la salle des délibérations

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence du représentant de la personne morale accusée

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Modèle d’arrêt prononçant la confiscation