Serment professionnel des instruments de mesure - inspecteurs divisionnaires, inspecteurs et ingénieurs

Serment professionnel des personnes visées à l’article R.1312-1 du Code de l’environnement

Serment professionnel des eaux et forêts - ingénieurs, agents et préposés

Serment professionnel des chercheurs, ingénieurs et techniciens de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Serment professionnel des agents de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement chargés de procéder aux contrôles et constatations prévues aux articles L.226-3 à L.226-5 du Code de l’environnement

Serment professionnel des commandants de réseau aérien, commandants de port aérien, commandants d’aérodrome

Serment professionnel des agents chargés du contrôle de l’interdiction de fumer

Serment professionnel des agents de constatation des infractions à la circulation des denrées périssables

Serment professionnel des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

Serment professionnel des volontaires dans les armées servant la gendarmerie nationale

Serment professionnel des vétérinaires

Serment professionnel des membres des tribunaux de commerce

Serment professionnel des conseillers prud’hommes

Serment professionnel des délégués du procureur de la République

Modèle d’agrément d’un agent de la police municipale

Serment professionnel des agents enquêteurs des accidents de travail

Serment professionnel des agents commissionnés de l’Office national de la chasse et du Conseil supérieur de la pêche

Modèle de transcription de commisson et de serment sur le registre spécial

Serment professionnel des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministère chargé de la Recherche ou auprès d’organismes de recherche

Serment professionnel des gardes maritimes