Modèle d’ouverture d’audience du président  de la cour d’assises

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète

Modèle de parole donnée à l’accusé

Modèle d’arrêt statuant sur la durée de la période de sûreté

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle d’information de la partie civile

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle de plaidoirie de la partie civile

Modèle d’installation des jurés

Modèle d’audition des experts

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des réponses faites aux questions et celle de l’arrêt

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt  ordonnant dès le début de l’audience le placement de l’accusé sous contrôle judiciaire

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’ouverture de l’audience après le délai d’une heure demandé par l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assitance de l’accusé par avocat

Modèle d’arrêt d’acquittement

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant les plaidoiries et les réquisitions

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un témoin sourd

Modèle de mention au procès-verbal des débâts du dépôt du dossier

Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale