Serment professionnel des agents de l’administration des impôts

Serment professionnel des inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle et foncitonnaires détachés sur ces emplois

L’organisation du serment professionnel

Serment professionnel des commissaires-priseurs

Serment professionnel de l’inspecteur des lois sociales en agriculture

Serment professionnel des militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Serment professionnel des inspecteurs de la pharmacie

Serment professionnel des notaires

Serment professionnel des instruments de mesure - inspecteurs divisionnaires, inspecteurs et ingénieurs

Serment professionnel des agents de constatation des infractions à la circulation des denrées périssables

Serment professionnel des inspecteurs des affaires maritimes

Serment professionnel des vétérinaires

Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la constatation des infractions à l’article 40-5 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs

Serment professionnel général utilisé lorsque la loi n’a par imposé de formule spéciale

Circulaire n°SJ 87-66-A2 du 2 avril 1987 relative à l’installation des magistrats

Serment professionnel des officiers et sous-officiers de la gendarmerie

Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance

Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future

Modèle de requête en dispense d’âge

Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge