Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance de l’interpète

Modèle d’arrêt d’exemption de peine

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation

Modèle des indications dans l’arrêt de l’exemption de peine ou de l’acquittement

Modèle de suspension d’audience

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assitance de l’accusé par avocat

Modèle de communication de documents

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office

Modèle de dépôt de dossier entre les mains du greffier

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de la déposition de témoin absent

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la mise sous scellés des supports de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable

Modèle d’arrêt statuant sur la durée de la période de sûreté

Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux

Modèle d’arrêt prononçant la confiscation

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, contrainte par la force publique, condamnation à amende