Modèle d’arrêt relevant le témoin de l’amende prononcée contre lui

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle du droit de récusation

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Modèle de suspension d’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’éloignement momentané de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire d’identité

Modèle d’arrêt statuant sur la durée de la période de sûreté

Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux

Modèle d’arrêt prononçant la confiscation

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis en cas d’acquittement

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un témoin sourd

Modèle de mention au procès-verbal des débâts du dépôt du dossier

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en appel

Modèle de vérification de l’identité de l’accusé