Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé

Modèle de communication de documents

Modèle de réquisitoire

Modèle d’arrêt d’exemption de peine

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation

Modèle des indications dans l’arrêt de l’exemption de peine ou de l’acquittement

Modèle d’arrêt de condamnation par défaut

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle de suspension d’audience

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présentation de l’affaire par le président de la cour d’assises

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des questions

Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats du trnsport de l’enregistrement sonore des débats dans la salle des délibérations

Modèle d’audition des témoins

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un représentant du personnel d’une personne morale accusée

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins

Modèle d’arrêt relevant le témoin de l’amende prononcée contre lui

Modèle de dépôt de dossier entre les mains du greffier