Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de pièce apportée par un accusé et la jonction du dossier

Modèle des indications dans l’arrêt de l’exemption de peine ou de l’acquittement

Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la mise sous scellés des supports de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

Modèle de parole donnée à l’accusé

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, renvoi à la prochaine session, contrainte par la force publique, condamnation à amende et mise en liberté de l’accusé

Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés

Modèle de clôture des débats

Modèle d’une autre formule visant simplement la loi

Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale

Questions sur l’usage de faux en écritures authentiques et publiques commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la complicité commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’empoisonnement commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’extorsion commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la direction ou organisation d’un groupement ou d’une entente défini à l’article 421-2 du Code pénal commis après le 1^er mars 1994

Questions sur les coups à un enfant entraînant une infirmité permanente ou la mort par les parents, les personnes ayant autorité ou chargées de sa garde commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’enlèvement et la séquestration commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’évasion de détenus commise avant le 1^er mars 1994