Questions sur le génocide commis après le 1^er mars 1994

Questions sur le vol commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la complicité commise avant le 1^er mars 1994

Questions subsidiaires avant le 1^er mars 1994

Questions sur les coups à un enfant entraînant une infirmité permanente ou la mort commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises après le 1^er mars 1994

Questions sur le faux et usage de faux commis après le 1^er mars 1994

Questions sur le délaissement de mineur commis après le 1^er mars 1994

Questions sur le vol avec arme apparente ou cachée commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le détournement d’aéronef commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la production ou fabrication illicite de stupéfiants commis après le 1^er mars 1994

Questions sur les coups volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la fausse monnaie commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la rebéllion commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur les tortures et actes de barbarie commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’évasion commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la direction ou organisation d’un groupement ou d’une entente défini à l’article 421-2 du Code pénal commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la castration commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’agression sexuelle autre que le viol commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’homicide volontaire, l’assassinat commis avant le 1^er mars 1994