Modèle de jugement ordonnant une médiation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis aux parties et au ministère public de l’intention du juge de solliciter l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant une enquête dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement mentionnant le renvoi en continuation devant la même chambre composée différemment dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement avec réouverture des débats dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de décision de renvoi à la formation collégiale dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de signatures d’un jugement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement de retrait du rôle dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis à la partie n’ayant pas constitué avocat dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement constatant l’extinction de l’instance pour désistement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement de radiation dans le cadre des affaires contentieuses

L’organisation du greffe en matière d’ enquêtes civiles et de commissions rogatoires

Les moyens de preuve en matière civile

Les attributions des autorités compétentes

Modèle en continuation de l’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle d’ordonnance refusant la prorogation dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de demande de commission rogatoire dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires