Les traités pratiques Bailly
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Serment judiciaire
Modèle de procès-verbal
Modèle — 25 juillet 2008
Le déroulement du serment judiciaire
Fiche pratique — 25 juillet 2008
Modèle de convocation
Définition du serment judiciaire
Modèle de notification d’un serment judiciaire
