Les obligations de l’administrateur légal dans les deux types d’administration

L’administration légale pure et simple

Modèle de courrier à la banque en cas de blocage des comptes

Modèle de compte de gestion de l’administrateur légal pur et simple

L’ordonnance autorisant le partage amiable d’une succession

Modèle d’ordonnance autorisant les administrateurs légaux à renoncer pour le compte du mineur à un legs universel

Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale sous contrôle judiciaire

L’administration légale et compétence du juge des tutelles

Les obligations du greffier en chef du tribunal d’instance et du greffier chargé du service des tutelles

L’organisation du service des administrations légales

Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale pure et simple

Modèle d’avis d’annulation de relevé de condamnation pénale ou d’extrait aux finances

La procédure d’administration légale devant le juge des tutelles

L’aministration légale sous contrôle judiciaire

Serment professionnel des postes et télécommunications

Serment professionnel des agents commissionnés de l’Office national de la chasse et du Conseil supérieur de la pêche

Serment professionnel des notaires

Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)

Serment professionnel des greffiers en chef - greffiers

Serment professionnel des agents de la direction générale du commerce et des prix