Serment professionnel des huissiers de justice

Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)

Serment professionnel des gardes champêtres, gardes particuliers des bois et gardes-pêche

Circulaire n°SJ 87-66-A2 du 2 avril 1987 relative à l’installation des magistrats

Serment professionnel des inspecteurs des affaires maritimes

Serment professionnel des assesseurs non magistrats des commissions d’indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d’une infraction

Serment professionnel des instruments de mesure - inspecteurs divisionnaires, inspecteurs et ingénieurs

La demande de rendez-vous pour la prestation d’un serment professionnel

Serment professionnel des officiers contrôleurs de la circulation aérienne

Serment professionnel des militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Serment professionnel des agents de l’administration des impôts

Modèle de procès-verbal d’installation

Serment professionnel des ingénieurs et techniciens de la navigation aérienne

Serment professionnel des agents des services de l’État chargés des forêts

Serment professionnel des conseillers prud’hommes

Serment professionnel des volontaires dans les armées servant la gendarmerie nationale

Serment professionnel des commandants de réseau aérien, commandants de port aérien, commandants d’aérodrome

Serment professionnel des experts

Serment professionnel des commissaires-priseurs

Modèle de transcription de commisson et de serment sur le registre spécial