La désignation d’un administrateur ad hoc

Modèle d’ordonnance prescrivant la vente d’un fonds de commerce

Le mineur dans l’administration légale

L’aministration légale sous contrôle judiciaire

Serment professionnel des commandants de réseau aérien, commandants de port aérien, commandants d’aérodrome

Serment professionnel des experts

Serment professionnel des assesseurs non magistrats des commissions d’indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d’une infraction

Serment professionnel du médiateur de la République

Serment professionnel des militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Serment professionnel des agents chargés du contrôle de l’interdiction de fumer

Serment professionnel des notaires

Serment professionnel des agents enquêteurs des accidents de travail

Serment professionnel de la gendarmerie - officiers et militaires

Serment professionnel des ingénieurs et techniciens de la navigation aérienne

Serment professionnel des greffiers en chef - greffiers

Serment professionnel des agents des personnes morales concourant au service public pénitenciaire

Serment professionnel des inspecteurs de la pharmacie

Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la recherche et é la constatation des infractions aux dispositions de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, appartenant aux services de l’État chargés de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’équipement, des transports, de la mer, de la santé et de la défense

Serment professionnel des assistants techniques pour la coordination des transports publics ferroviaires et routiers et le contrôle des transports routiers

Serment professionnel des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage