Les serments par profession
Serment professionnel des chercheurs, ingénieurs et techniciens de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Les serments par profession
Serment professionnel des chercheurs, ingénieurs et techniciens de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Les serments par profession
Serment professionnel des agents de l’Office national des forêts
Les serments par profession
Serment professionnel des conservateurs des hypothèques
Les serments par profession
Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la constatation des infractions à l’article 40-5 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs de la pharmacie
Les serments par profession
Serment professionnel de l’inspecteur des lois sociales en agriculture
Les serments par profession
Serment professionnel des agents de surveillance et gardes nommés en conformité de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
Les serments par profession
Serment professionnel de l’inspecteur du travail et de la main-d’oeuvre
Les serments par profession
Serment professionnel des agents chargés du contrôle de l’interdiction de fumer
Les serments par profession
Serment professionnel général utilisé lorsque la loi n’a par imposé de formule spéciale
Les serments par profession
Serment professionnel des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
Les serments par profession
Serment professionnel des gardes maritimes
Les serments par profession
Serment professionnel des commissaires et contrôleurs à la direction générale du commerce intérieur et des prix
Les serments par profession
Serment professionnel des techniciens de l’industrie et des mines
Les serments par profession
Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la recherche et é la constatation des infractions aux dispositions de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, appartenant aux services de l’État chargés de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’équipement, des transports, de la mer, de la santé et de la défense
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle et foncitonnaires détachés sur ces emplois
Les serments par profession
Serment professionnel des agents de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement chargés de procéder aux contrôles et constatations prévues aux articles L.226-3 à L.226-5 du Code de l’environnement
Les serments par profession
Serment professionnel de la gendarmerie - officiers et militaires
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs des établissements classés, inspecteurs des établissements dangereux et insalubres, directeur des services vétérinaires
Les serments par profession
Serment professionnel des notaires