La responsabilité des organes de la tutelle

L’ordonnance autorisant le partage amiable d’une succession

Les obligations de l’administrateur légal dans les deux types d’administration

La désignation d’un administrateur ad hoc

Modèle de compte de gestion de l’administrateur légal pur et simple

Modèle de dispense de compte de gestion de l’administrateur légal sous contrôle judiciaire

Modèle d’ordonnance prescrivant la vente d’un fonds de commerce

Le mineur dans l’administration légale

La procédure d’administration légale devant le juge des tutelles

Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale sous contrôle judiciaire

Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale pure et simple

Modèle d’avis d’annulation de relevé de condamnation pénale ou d’extrait aux finances

Modèle de recours à inscrire sur le registre

Modèle d’extrait rectificatif du jugement du tribunal de police

L’aministration légale sous contrôle judiciaire

Serment professionnel des experts

Serment professionnel des agents de constatation des infractions à la circulation des denrées périssables

Serment professionnel des notaires

Serment professionnel des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

Serment professionnel des délégués aux prestations familiales