Serment professionnel des volontaires dans les armées servant la gendarmerie nationale

Serment professionnel des gardes maritimes

Serment professionnel des conservateurs des hypothèques

Serment professionnel des officiers contrôleurs de la circulation aérienne

Serment professionnel des inspecteurs des affaires maritimes

Serment professionnel des postes et télécommunications

L’organisation du serment professionnel

Modèle d’agrément d’un agent de la police municipale

Serment professionnel de l’inspecteur du travail et de la main-d’oeuvre

La demande de rendez-vous pour la prestation d’un serment professionnel

Serment professionnel des délégués du procureur de la République

Circulaire n°SJ 87-66-A2 du 2 avril 1987 relative à l’installation des magistrats

Serment professionnel des instruments de mesure - inspecteurs divisionnaires, inspecteurs et ingénieurs

Modèle de procès-verbal d’installation

Serment professionnel des membres des tribunaux de commerce

Serment professionnel des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministère chargé de la Recherche ou auprès d’organismes de recherche

Serment professionnel des huissiers de justice

Serment professionnel du secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale

Serment professionnel des agents de constatation des infractions à la circulation des denrées périssables

Serment professionnel de l’inspecteur des lois sociales en agriculture