Serment professionnel des agents verbalisateurs des infractions à la police des cours d’eau non domaniaux

Serment professionnel de l’inspecteur des lois sociales en agriculture

Serment professionnel des agents de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement chargés de procéder aux contrôles et constatations prévues aux articles L.226-3 à L.226-5 du Code de l’environnement

Serment professionnel des assistants techniques pour la coordination des transports publics ferroviaires et routiers et le contrôle des transports routiers

Serment professionnel des douanes - inspecteurs, officiers, sous-officiers, agents bénévoles, techniciens, préposés et matelots

Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la recherche et é la constatation des infractions aux dispositions de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, appartenant aux services de l’État chargés de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’équipement, des transports, de la mer, de la santé et de la défense

Serment professionnel des agents habilités à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Serment professionnel des gardes maritimes

Serment professionnel de la gendarmerie - officiers et militaires

Serment professionnel des ingénieurs et techniciens de la navigation aérienne

Serment professionnel des essayeurs et aides-essayeurs des bureaux de garantie des matières d’or et d’argent

Serment professionnel du médiateur de la République

Modèle de procès-verbal d’installation

Serment professionnel des membres des tribunaux de commerce

Serment professionnel des greffiers en chef - greffiers

Serment professionnel des délégués aux prestations familiales

Serment professionnel des volontaires dans les armées servant la gendarmerie nationale

Serment professionnel du secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale

Modèle d’agrément d’un garde champêtre

Serment professionnel des forêts - ingénieurs, techniciens et agents de l’État