Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge

Modèle de requête en dispense d’âge

Modèle de décision d’incompétence au profit du juge du fond qui s’est réservé le contentieux de la liquidation de l’astreinte

Modèle de décision d’irrecevabilité d’une action en garantie dans le cadre de l’astreinte

Modèle de décision fixant une astreinte provisoire

Le contexte de l’astreinte

Le régime juridique de l’astreinte

L’attributions des registres, visas, cotes et paraphes

Définition du registre, visa, cote et paraphe

L’organisation des frais postaux

Le contexte des frais postaux

Modèle de réquisition pour timbres-poste

L’organisation de la procréation médicalement assitée

Modèle type de confirmation du consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle de réquisition du SAR

Les attributions des frais postaux

L’application de la procréation médicalement assitée

Modèle d’autoritation à l’accueil d’embryon dans le cadre de la procréation médicalement assitée

Modèle type de confirmation du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle de demande en vue de la déclaration dans le cadre de la procréation médicalement assitée