La composition du tribunal statuant en matière contentieuse - En cours de mise à jour

L’organisation du greffe en matière contentieuse

Les voies de recours en matière contentieuse - En cours de mise à jour

L’extinction de l’instance en matière contentieuse

Les incidents d’instance en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Les moyens de défense en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Modèle de jugement ordonnant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis aux parties et au ministère public de l’intention du juge de solliciter l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement de retrait du rôle dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant une médiation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de décision de renvoi à la formation collégiale dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement mentionnant le renvoi en continuation devant la même chambre composée différemment dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant une enquête dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de compensation des dépens dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement constatant l’extinction de l’instance pour désistement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement mentionnant les remplacements des membres de la formation de jugement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de signatures d’un jugement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement mentionnant le renvoi en continuation devant la même composition dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés ou en frais généraux