Serment professionnel des agents de l’État et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire

Serment professionnel des agents habilités à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Serment professionnel des conseillers prud’hommes

Serment professionnel des douanes - inspecteurs, officiers, sous-officiers, agents bénévoles, techniciens, préposés et matelots

Serment professionnel des agents de la direction générale du commerce et des prix

Serment professionnel des agents de l’Office national des forêts

Serment professionnel des essayeurs et aides-essayeurs des bureaux de garantie des matières d’or et d’argent

Serment professionnel des agents commissionnés des parcs nationaux

Serment professionnel des fonctionnaires des Postes et Télécommunications

Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future

Modèle de demande de renseignements en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance

Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge

Modèle de requête en dispense d’âge

Le régime juridique de l’astreinte

Modèle de décision d’incompétence au profit du juge du fond qui s’est réservé le contentieux de la liquidation de l’astreinte

Modèle de décision d’irrecevabilité d’une action en garantie dans le cadre de l’astreinte

Modèle de décision fixant une astreinte provisoire

Le contexte de l’astreinte

Définition du registre, visa, cote et paraphe