La gestion financière du matériel et des outils informatiques dans les juridictions

Le contexte des frais de fonctionnement

Le financement des dépenses informatiques d’initiative locale

Le schéma achat, livraison, gestion matériel en TGI

Les attributions des autorités concernées par les frais de fonctionnement

Le crédit et la dotation budgétaire dans les juridictions

Les dépenses relatives au fonctionnement des juridictions

La gestion et les demandes budgétaires dans le cadre des frais de fonctionnement

Le circuit de mise à disposition et d’exécution des crédits

Tableau synthétique des titres et catégories en matière de frais de fonctionnement

Les achats et les facturations dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions

Les baux meublés

La procédure dans le cadre des baux et loyers

Les locations saisonnières

Modèle d’ordonnance de référé prononçant l’expulsion dans le cadre des baux et loyers

La loi du 1^er septembre en matière de baux et loyers

Modèle de jugement en matière de congé dans le cadre des baux et loyers

Modèle de jugement constatant la résiliation et suspendant la clause résolutoire dans le cadre des baux et loyers

La procédure devant les autoritées compétentes en matière de baux et loyers

Modèle de jugement fixant le loyer