Serment professionnel des membres des tribunaux de commerce

Serment professionnel des greffiers en chef - greffiers

Serment professionnel des délégués aux prestations familiales

Serment professionnel des volontaires dans les armées servant la gendarmerie nationale

Serment professionnel du secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale

Modèle d’agrément d’un garde champêtre

Modèle de procès-verbal d’installation

Serment professionnel des forêts - ingénieurs, techniciens et agents de l’État

Serment professionnel des inspecteurs des affaires maritimes

Serment professionnel des officiers et sous-officiers de la gendarmerie

Serment professionnel des agents de l’État et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire

Serment professionnel des agents de la direction générale du commerce et des prix

Serment professionnel des agents de l’Office national des forêts

Modèle d’agrément d’un agent de la police municipale

Serment professionnel des huissiers de justice

L’organisation du serment professionnel

Serment professionnel des instruments de mesure - inspecteurs divisionnaires, inspecteurs et ingénieurs

Serment professionnel des personnes visées à l’article R.1312-1 du Code de l’environnement

Serment professionnel des agents chargés du contrôle de l’interdiction de fumer

Serment professionnel des conseillers prud’hommes