Modèle type de confirmation du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle de demande en vue de la déclaration dans le cadre de la procréation médicalement assitée

Modèle type de consentement du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle de réquisition pour télégramme ou Chronopost

Le déroulement général de la saisie des rémunérations

Modèle d’ordonnance statuant sur intervention

Définition de la saisie des rémunérations

Le déroulement de la saisie des rémunérations en cas de concours de créanciers

Modèle de désignation de tiers saisi en cas de pluralité de rémunération du travail

Les conditions préalables à la saisie des rémunérations

Les incidents de la saisie des rémunérations

Tableau récapitulatif des sommes saisissables et insaisissables

Modèle de procès-verbal de conciliation

La mainlevée de la saisie

Les règles générales de la saisie des rémunérations

La procédure aux fins de saisie des rémunérations

L’audience des affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Le jugement civil en matière contentieuse

L’audience civile en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Les dépens dans le cadre d’affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour