Serment professionnel des huissiers de justice

Serment professionnel du secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale

Modèle de procès-verbal d’installation

Serment professionnel des agents de constatation des infractions à la circulation des denrées périssables

Serment professionnel de l’inspecteur des lois sociales en agriculture

Serment professionnel des assesseurs du tribunal pour enfants

Définition du serment professionnel

Serment professionnel des agents de l’administration des impôts

Serment professionnel des agents de surveillance et gardes nommés en conformité de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

Serment professionnel des agents de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement chargés de procéder aux contrôles et constatations prévues aux articles L.226-3 à L.226-5 du Code de l’environnement

Serment professionnel des agents commissionnés de l’Office national de la chasse et du Conseil supérieur de la pêche

Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)

Serment professionnel des inspecteurs des établissements classés, inspecteurs des établissements dangereux et insalubres, directeur des services vétérinaires

Serment professionnel des personnes visées à l’article R.1312-1 du Code de l’environnement

Serment professionnel des assesseurs non magistrats des commissions d’indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d’une infraction

Serment professionnel des commandants de réseau aérien, commandants de port aérien, commandants d’aérodrome

Serment professionnel des experts

Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge

Modèle de requête en dispense d’âge

Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future