Serment professionnel des commandants de réseau aérien, commandants de port aérien, commandants d’aérodrome

Serment professionnel des experts

Serment professionnel des commissaires-priseurs

Serment professionnel des ingénieurs et techniciens de la navigation aérienne

Serment professionnel des agents des services de l’État chargés des forêts

Serment professionnel des conseillers prud’hommes

Serment professionnel des volontaires dans les armées servant la gendarmerie nationale

Modèle de requête en dispense d’âge

Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge

Modèle de demande de renseignements en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance

Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future

Définition du registre, visa, cote et paraphe

L’attributions des registres, visas, cotes et paraphes

Le jugement civil en matière contentieuse

L’audience des affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Le jugement d’affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Les dépens dans le cadre d’affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour

L’audience civile en matière contentieuse - En cours de mise à jour

L’audition d’affaires civiles en matière contentieuse