Modèle de courrier à la banque en cas de blocage des comptes

Modèle de dispense de compte de gestion de l’administrateur légal sous contrôle judiciaire

L’aministration légale sous contrôle judiciaire

Serment professionnel des agents de constatation des infractions à la circulation des denrées périssables

Serment professionnel des notaires

Serment professionnel des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

Serment professionnel des agents commissionnés des parcs nationaux

Serment professionnel des commandants de réseau aérien, commandants de port aérien, commandants d’aérodrome

Serment professionnel des militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Serment professionnel des vétérinaires

Serment professionnel des agents verbalisateurs des infractions à la police des cours d’eau non domaniaux

Serment professionnel de l’inspecteur des lois sociales en agriculture

Serment professionnel des agents de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement chargés de procéder aux contrôles et constatations prévues aux articles L.226-3 à L.226-5 du Code de l’environnement

Serment professionnel des assistants techniques pour la coordination des transports publics ferroviaires et routiers et le contrôle des transports routiers

Serment professionnel des douanes - inspecteurs, officiers, sous-officiers, agents bénévoles, techniciens, préposés et matelots

Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la recherche et é la constatation des infractions aux dispositions de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, appartenant aux services de l’État chargés de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’équipement, des transports, de la mer, de la santé et de la défense

Serment professionnel des agents habilités à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Serment professionnel des gardes maritimes

Serment professionnel de la gendarmerie - officiers et militaires

Serment professionnel des ingénieurs et techniciens de la navigation aérienne