Serment professionnel des inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle et foncitonnaires détachés sur ces emplois

Définition du serment professionnel

L’organisation du serment professionnel

Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)

Serment professionnel des agents de l’État et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire

Serment professionnel des agents enquêteurs des accidents de travail

Serment professionnel des agents des personnes morales concourant au service public pénitenciaire

Serment professionnel des agents de l’administration des impôts

Modèle de procès-verbal d’installation

Modèle de transcription de commisson et de serment sur le registre spécial

Serment professionnel des agents de surveillance et gardes nommés en conformité de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

Serment professionnel du médiateur de la République

Serment professionnel des agents chargés du contrôle de l’interdiction de fumer

Serment professionnel des vérificateurs des poids et mesures

Serment professionnel des agents des services de l’État chargés des forêts

Serment professionnel de l’inspecteur des lois sociales en agriculture

Serment professionnel des gardes champêtres, gardes particuliers des bois et gardes-pêche

Serment professionnel des officiers et sous-officiers de la gendarmerie

Serment professionnel des personnes visées à l’article R.1312-1 du Code de l’environnement

Serment professionnel des inspecteurs de la pharmacie