Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Modèle de procès-verbal de déclaration de consentement dans le cadre de la procréation médicalement assitée
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Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Modèle de demande en vue de la déclaration dans le cadre de la procréation médicalement assitée
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Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Modèle type de consentement du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers
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Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Modèle type de confirmation du consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers
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Procédure
Le jugement civil en matière contentieuse
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Procédure
L’audience civile en matière contentieuse - En cours de mise à jour
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Procédure
L’audition d’affaires civiles en matière contentieuse
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Procédure
L’audience des affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour
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Procédure
Le jugement d’affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour
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Procédure
Les dépens dans le cadre d’affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour
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Procédure
La composition du tribunal statuant en matière contentieuse - En cours de mise à jour
Les règles constituant l’instance sont contenues dans le Code de procédure civile ; elles sont de nature réglementaire. -
Procédure
L’organisation du greffe en matière contentieuse
Si le jugement des affaires civiles nécessite une procédure préalable formaliste rapportée dans le Code de procédure civile, il impose également au greffe un travail de préparation de l’audience dont la technique ne peut être la même dans tous les tribunaux, le volume des affaires et le nombre de -
Procédure
Les incidents d’instance en matière contentieuse - En cours de mise à jour
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Procédure
Les voies de recours en matière contentieuse - En cours de mise à jour
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Procédure
Les moyens de défense en matière contentieuse - En cours de mise à jour
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Procédure
L’extinction de l’instance en matière contentieuse
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Modèles
Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses
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Modèles
Modèle de partage de la masse des dépens dans le cadre des affaires contentieuses
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Modèles
Modèle de notification du jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses
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Modèles
Modèle de jugement de renvoi sur assignation à jour fixe dans le cadre des affaires contentieuses