Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance

Modèle de décision d’irrecevabilité d’une action en garantie dans le cadre de l’astreinte

Modèle de décision fixant une astreinte provisoire

Le régime juridique de l’astreinte

Le contexte de l’astreinte

Modèle de décision d’incompétence au profit du juge du fond qui s’est réservé le contentieux de la liquidation de l’astreinte

Définition du registre, visa, cote et paraphe

L’attributions des registres, visas, cotes et paraphes

Modèle type de consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle de procès-verbal de déclaration de consentement dans le cadre de la procréation médicalement assitée

L’application de la procréation médicalement assitée

Modèle type de consentement du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle d’autoritation à l’accueil d’embryon dans le cadre de la procréation médicalement assitée

Modèle type de confirmation du consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

L’organisation de la procréation médicalement assitée

Modèle de demande en vue de la déclaration dans le cadre de la procréation médicalement assitée

Modèle type de confirmation du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Le jugement d’affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Les dépens dans le cadre d’affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour

L’audience des affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour