Modèle de jugement de retrait du rôle dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de défaut du défendeur non assigné à personne dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés ou en frais généraux

Modèle de jugement ordonnant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant une enquête dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de défaut du défendeur réassigné à sa personne dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de renvoi au juge de la mise en état sur assignation à jour fixe dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis aux parties et au ministère public de l’intention du juge de solliciter l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de procès-verbal de comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement refusant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de condamnation de la partie gagnante aux dépens dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement mentionnant le renvoi en continuation devant la même chambre composée différemment dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’ordonnance de production de pièce à un tiers dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de convocation à partie et à tiers responsable dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de condamnation solidaire des dépens dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de défaut du défendeur faute de comparaître dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de procès-verbal d’installation par écrit d’un greffier ou d’un greffier en chef

Modèle d’extrait à transmettre au bureau A3 du ministère