Modèle de jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement avec réouverture des débats dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis aux parties et au ministère public de l’intention du juge de solliciter l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant expertise dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de notification du jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement de retrait du rôle dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement de radiation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement de renvoi sur assignation à jour fixe dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de partage de la masse des dépens dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de compensation des dépens dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis à partie d’avoir à reprendre l’instance dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement mentionnant le renvoi en continuation devant la même composition dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant une médiation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement constatant l’extinction de l’instance pour désistement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement mentionnant les remplacements des membres de la formation de jugement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle des missions dans les plus souvent employées dans les jugements d’expertise dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement refusant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses