Modèle d’exposé du président

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un témoin sourd

Modèle de mention au procès-verbal des débâts du dépôt du dossier

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète à un accusé muet ne sachant pas écrire

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du retrait des témoins de la salle d’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé

Modèle d’arrêt type sur l’action publique

Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale

Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence du témoin-passé outre, condamnation à l’amende

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis en cas d’acquittement

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de pièce apportée par un accusé et la jonction du dossier

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’avertissement qu’un témoin est dénonciateur

Modèle d’inventaire des pièces de la procédure devant la cour d’assises

Modèle de parole donnée à l’accusé

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle des indications dans l’arrêt de l’exemption de peine ou de l’acquittement