Modèle de déclaration de pourvoi en cassation

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en appel

Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avertissement prescrit par les articles 132-29 et 132-40 du Code pénal

Modèle d’arrêt d’acquittement

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de pièce apportée par un accusé et la jonction du dossier

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’autorisation donnée à un témoin de se retirer

Modèle d’arrêt type sur l’action publique

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique

Modèle d’audition des témoins

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Modèle de clôture des débats

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’avertissement qu’un témoin est dénonciateur