Questions sur l’évasion de détenus commise avant le 1^er mars 1994

Modèle d’extrait rectificatif du jugement du tribunal de police

Modèle d’avis d’annulation de relevé de condamnation pénale ou d’extrait aux finances

Serment professionnel des délégués aux prestations familiales

Serment professionnel des agents commissionnés des parcs nationaux

Modèle d’agrément d’un garde champêtre

Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la recherche et é la constatation des infractions aux dispositions de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, appartenant aux services de l’État chargés de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’équipement, des transports, de la mer, de la santé et de la défense

Définition du serment professionnel

Serment professionnel des agents des personnes morales concourant au service public pénitenciaire

Modèle de transcription de commisson et de serment sur le registre spécial

Serment professionnel des agents de la direction générale du commerce et des prix

Serment professionnel des agents de l’Office national des forêts

Serment professionnel du secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale

Serment professionnel des agents de l’administration des impôts

Serment professionnel des inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle et foncitonnaires détachés sur ces emplois

L’organisation du serment professionnel

Serment professionnel des commissaires-priseurs

Serment professionnel de l’inspecteur des lois sociales en agriculture

Serment professionnel des militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Serment professionnel des inspecteurs de la pharmacie