Modèle d’arrêt ordonnant une restitution

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Modèle du droit de récusation

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire d’identité

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé

Modèle d’ouverture de l’audience

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie

Modèle de mention dans le procès-verbal des débats de l’exposé des experts

Modèle d’arrêt d’acquittement

Modèle d’exposé du président

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence de la personne citée comme civilement responsable

Modèle de lecture des questions

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des questions

Modèle de constitution de partie civile

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis en cas d’acquittement

Modèle d’ouverture d’audience du président  de la cour d’assises

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé