Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension de l’audience renvoyée au lendemain

Modèle de procès-verbal séâré de la lecture à l’accusé expulsé du procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la décision du président de contraindre l’accusé à comparaître par la force

Modèle de la mention de l’expulsion de l’accusé au procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable

Modèle d’arrêt statuant sur la durée de la période de sûreté

Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux

Modèle d’arrêt prononçant la confiscation

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, contrainte par la force publique, condamnation à amende

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore des débats

Modèle d’une autre formule visant simplement la loi

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office

Modèle de dépôt de dossier entre les mains du greffier

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de la déposition de témoin absent

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la mise sous scellés des supports de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture d’une quesiton subsidiaire

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avertissement prescrit par les articles 132-29 et 132-40 du Code pénal