Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle d’audition des experts

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable

Modèle de parole donnée à l’accusé

Modèle de plaidoirie de la défense

Modèle d’appel par appelant détenu

Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Modèle de comparution de l’accusé

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en appel

Modèle d’arrêt prononçant la confusion des peines

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence du témoin-passé outre, condamnation à l’amende

Modèle d’arrêt ordonnant une restitution

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Modèle du droit de récusation

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)