Modèle d’interrogatoire de l’accusé

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle d’une autre formule visant simplement la loi

Modèle d’appel des jurés de la session

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle de tirage au sort des jurés

Modèle de serment des jurés et de constitution du jury

Modèle de plaidoirie de la défense

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable

Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale

Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence de témoins

Modèle d’arrêt prononçant le huis clos de droit inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’avertissement qu’un témoin est dénonciateur

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’éloignement momentané de l’accusé

Modèle de mention dans le procès-verbal des débats de l’exposé des experts