La fin de l’émancipation

Les notions générales en matière de tutelle des mineurs

Modèle de requête en vue d’instaurer la tutelle déférée au service d’aide sociale à l’enfance

Modèle de décision de dessaisissement du juge des tutelles

Modèle d’inscription du recours contre la décision d’émancipation sur le registre

Modèle de certificat de notification et de non-recours en matière d’émancipation

Les procédures particulières en matière de tutelle des mineurs

Les effets de l’émancipation

Le subrogé tuteur de mineur

Le fonctionnement de la tutelle des mineurs

Modèle de transmission du compte de gestion d’un mineur au juge des tutelles

Liste des actes regardés comme des actes d’administration ou de disposition sauf circonstances d’espèce en matière de tutelle des mineurs

Modèle d’ordonnance du juge des tutelles des mineurs désignant le conseil de famille

Le tuteur ad hoc du mineur

Le juge des tutelles des mineurs

Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe

Les voies de recours contre les décisions du juge des tutelles des mineurs et les délibérations du conseil de famille

Le rôle des autorités judiciaires en matière de tutelle des mineurs

La décision d’émancipation du juge des tutelles et les formalités postérieures à accomplir par le greffe

Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante