Le tuteur ad hoc du mineur

La décision d’émancipation du juge des tutelles

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant adopté

Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante pour un mineur

Liste des actes regardés comme des actes d’administration ou de disposition sauf circonstances d’espèce en matière de tutelle des mineurs

Modèle de délibération du conseil de famille désignant un tuteur ad hoc au mineur (en cas de partage)

Les personnes pouvant demander l’émancipation

Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur

La procédure devant le juge des tutelles des mineurs

Modèle d’injonction en matière de tutelle des mineurs

Modèle de procès-verbal de réception des réponses en matière de tutelle des mineurs

Modèle de transmission du compte de gestion d’un mineur au juge des tutelles

Le rôle et les obligations du greffier en matière de tutelle des mineurs

Modèle de délibération du conseil de famille refusant de demander l’émancipation du mineur

La notion d’émancipation

La désignation du tuteur du mineur

Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles en cas d’urgence

Modèle d’ordonnance du juge des tutelles des mineurs désignant le conseil de famille

Listes des actes regardés comme actes d’administration ou comme actes de disposition en matière de tutelle des mineurs

Modèle de délibération du conseil de famille à l’effet de demander l’émancipation du mineur