Les frais de tutelle des mineurs

Modèle de délibération du conseil de famille à l’effet de demander l’émancipation du mineur

Modèle de délibération du conseil de famille désignant un tuteur ad hoc au mineur (en cas de partage)

Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur

Le conseil de famille en matière de tutelle des mineurs

La décision d’émancipation du juge des tutelles

Modèle de délibération du conseil de famille refusant de demander l’émancipation du mineur

Modèle de demande de convocation du conseil de famille à l’effet de requérir l’émancipation du mineur

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant naturel

Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur

L’organisation et le fonctionnement du service des mineurs

Le subrogé tuteur ad hoc de mineur

Les mesures relatives à la gestion de la tutelle des mineurs

Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles en cas d’urgence

La notion d’émancipation

La désignation du tuteur du mineur

Listes des actes regardés comme actes d’administration ou comme actes de disposition en matière de tutelle des mineurs

Les notions générales en matière de tutelle des mineurs

Le rôle et les obligations du greffier en matière de tutelle des mineurs

La fin de l’émancipation