La nature des décisions pénales

L’organisation et le fonctionnement du service des mineurs

Le conseil de famille en matière de tutelle des mineurs

Les mesures relatives à la gestion de la tutelle déférée au service départemental de l’aide sociale à l’enfance

La fin de l’émancipation

Le juge des tutelles des mineurs

Les notions générales en matière de tutelle des mineurs

Modèle de certificat de notification et de non-recours en matière d’émancipation

Les procédures particulières en matière de tutelle des mineurs

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant naturel

Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe

Les effets de l’émancipation

Modèle de décision du juge des tutelles prononçant l’amende civile

Le fonctionnement de la tutelle des mineurs

Le subrogé tuteur ad hoc de mineur

Modèle de demande de convocation du conseil de famille à l’effet de requérir l’émancipation du mineur

Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur

Les frais de tutelle des mineurs

Les voies de recours contre les décisions du juge des tutelles des mineurs et les délibérations du conseil de famille

Le rôle des autorités judiciaires en matière de tutelle des mineurs