Modèle d’arrêt ordonnant le renvoi et la mise en liberté de l’accusé inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de convocation à l’audience

Modèle d’arrêt d’annulation du jury de jugement inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience

Modèle de la déclaration par la victime

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile par conclusions

Modèle d’arrêt de recevabilité de partie civile inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’arrêt ordonnant une expertise et renvoyant l’affaire à audience ultérieure

Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un incident sur la position de question subsidiaire et d’arrêt inséré dans le procès-verbal

Modèle d’arrêt accordant la mise en liberté

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la demande de donner acte et formules d’arrêts

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’annulation du tirage du jury de jugement

Modèle d’ordonnance de renvoi prononcée par le président

Modèle de mention dans le procès-verbal des débats de l’incident et de l’arrêt ordonnant le renvoi

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension de l’audience renvoyée au lendemain

Modèle d’arrêt statuant sur les intérêts civils

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile et de donné acte par arrêt

Modèle d’arrêt statuant sur l’indemnité en cas d’acquittement

Modèle d’avis au Fonds de garantie des victimes d’infraction