Modèle de certificat de notification et de non-recours en matière d’émancipation

Les voies de recours contre les décisions du juge des tutelles des mineurs et les délibérations du conseil de famille

Les mesures relatives à la gestion de la tutelle des mineurs

Le rôle des autorités judiciaires en matière de tutelle des mineurs

Les procédures particulières en matière de tutelle des mineurs

Modèle d’ordonnance du juge des tutelles ordonnant le vote par correspondance

Le conseil de famille en matière de tutelle des mineurs

La décision d’émancipation du juge des tutelles et les formalités postérieures à accomplir par le greffe

Modèle de délibération du conseil de famille à l’effet de demander l’émancipation du mineur

Dénonciation à la partie prenante du recours formé par le ministère public

Notification de décision sur requête en suspension ou en fractionnement de l’amende

Notification de la taxe à la partie prenante

Notification de requête en suspension ou en fractionnement de l’amende

Notification de la taxe au ministère public

Le tribunal de police : compétences

Modèle d’avis de décision sur recours en grâce

Modèle de notification de décision entraînant restriction du droit de chasser

Modèle d’ordonnance de suspension provisoire du permis de chasser

Les instructions pour l’établissement de la fiche destinée au casier judiciaire

Décisions judiciaires devant être communiquées au préfet