Listes des actes regardés comme actes d’administration ou comme actes de disposition en matière de tutelle des mineurs

Les effets de l’émancipation

La fin de l’émancipation

Les notions générales en matière de tutelle des mineurs

Modèle de requête en vue d’instaurer la tutelle déférée au service d’aide sociale à l’enfance

Modèle de décision de dessaisissement du juge des tutelles

Modèle de demande de convocation du conseil de famille à l’effet de requérir l’émancipation du mineur

Modèle de décision du juge des tutelles prononçant l’amende civile

Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur

Modèle de certificat de notification et de non-recours en matière d’émancipation

Les voies de recours contre les décisions du juge des tutelles des mineurs et les délibérations du conseil de famille

Les mesures relatives à la gestion de la tutelle des mineurs

Le rôle des autorités judiciaires en matière de tutelle des mineurs

Les procédures particulières en matière de tutelle des mineurs

Modèle d’ordonnance du juge des tutelles ordonnant le vote par correspondance

Le conseil de famille en matière de tutelle des mineurs

La décision d’émancipation du juge des tutelles et les formalités postérieures à accomplir par le greffe

Modèle de délibération du conseil de famille à l’effet de demander l’émancipation du mineur

Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante

Modèle de transmission du compte de gestion d’un mineur au juge des tutelles