Frais de fonctionnement des juridictions
Le contexte des frais de fonctionnement
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Frais de fonctionnement des juridictions
Le circuit de mise à disposition et d’exécution des crédits
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Frais de fonctionnement des juridictions
Les attributions des autorités concernées par les frais de fonctionnement
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Frais de fonctionnement des juridictions
Tableau synthétique des titres et catégories en matière de frais de fonctionnement
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Frais de fonctionnement des juridictions
Le financement des dépenses informatiques d’initiative locale
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Frais de fonctionnement des juridictions
La gestion et les demandes budgétaires dans le cadre des frais de fonctionnement
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Frais de fonctionnement des juridictions
Les dépenses relatives au fonctionnement des juridictions
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Frais de fonctionnement des juridictions
Le crédit et la dotation budgétaire dans les juridictions
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Frais de fonctionnement des juridictions
Les achats et les facturations dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions
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Frais de fonctionnement des juridictions
La gestion financière du matériel et des outils informatiques dans les juridictions
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Frais de fonctionnement des juridictions
Le schéma achat, livraison, gestion matériel en TGI