La préparation de l’audience

La composition du tribunal correctionnel

Le conseil de famille en matière de tutelle des mineurs

La décision d’émancipation du juge des tutelles et les formalités postérieures à accomplir par le greffe

Modèle de délibération du conseil de famille à l’effet de demander l’émancipation du mineur

Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante

Modèle de transmission du compte de gestion d’un mineur au juge des tutelles

La décision d’émancipation du juge des tutelles

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant naturel

Modèle d’ordonnance du juge des tutelles des mineurs désignant le conseil de famille

Le juge des tutelles des mineurs

Le fonctionnement de la tutelle des mineurs

La procédure devant le juge des tutelles des mineurs

Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante pour un mineur

Les mesures relatives à la gestion de la tutelle déférée au service départemental de l’aide sociale à l’enfance

Le rôle et les obligations du greffier en matière de tutelle des mineurs

Modèle de délibération du conseil de famille désignant un tuteur ad hoc au mineur (en cas de partage)

Modèle de délibération du conseil de famille refusant de demander l’émancipation du mineur

Modèle d’inscription du recours contre la décision d’émancipation sur le registre

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant adopté