Modèle de jugement décernant mandat d’arrêt ou de dépôt pour soustraction volontaire au contrôle judiciaire

Modèle de jugement avant dire droit ou au fond maintenant en détention

L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle

Modèle de jugement de renvoi pour exception préjudicielle

Modèle de jugement disciplinaire contre un huissier de justice pour faute disciplinaire commise à l’audience

Les notions d’incidents et d’exceptions lors de la détention

La notion d’indemnités

L’organisation des formalités après l’audience

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience en vertu de l’article 465 du Code de procédure pénale

Modèle d’avis à avocat d’une demande de mise en liberté

Le taux des indemnités

La présentation des exceptions et des incidents de procédure

Les attributions du greffier après l’audience

Modèle de jugement avant dire droit de placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement de mise en liberté avec contrôle judiciaire

Modèle d’avis au chef de l’établissement pénitentiaire d’une demande de mise en liberté

Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle

La formation du tribunal correctionnel

La nature des décisions pénales

Les notes d’audience