Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence du représentant de la personne morale accusée

Modèle d’une autre formule visant simplement la loi

Modèle de comparution de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’avertissement qu’un témoin est dénonciateur

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’éloignement momentané de l’accusé

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des questions

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture d’une quesiton subsidiaire

Modèle d’interrogatoire de l’accusé

Modèle d’ouverture d’audience du président  de la cour d’assises

Modèle de mention au procès-verbal des débâts du dépôt du dossier

Modèle d’arrêt prononçant le huis clos de droit inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’installation des jurés

Modèle du droit de récusation

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)

Modèle de suspension d’audience

Modèle d’arrêt type sur l’action publique

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable