Serment professionnel des inspecteurs de la pharmacie

Serment professionnel des assistants techniques pour la coordination des transports publics ferroviaires et routiers et le contrôle des transports routiers

Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)

Serment professionnel des conseillers prud’hommes

Serment professionnel des agents commissionnés des parcs nationaux

Serment professionnel des commandants de réseau aérien, commandants de port aérien, commandants d’aérodrome

Serment professionnel général utilisé lorsque la loi n’a par imposé de formule spéciale

Serment professionnel des techniciens de l’industrie et des mines

Serment professionnel des gardes champêtres, gardes particuliers des bois et gardes-pêche

Serment professionnel des conservateurs des hypothèques

Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge

Modèle de requête en dispense d’âge

Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance

Modèle de demande de renseignements en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future

Définition du registre, visa, cote et paraphe

L’attributions des registres, visas, cotes et paraphes

L’audition d’affaires civiles en matière contentieuse

Le jugement d’affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Le jugement civil en matière contentieuse