Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la clôture des débats

Modèle de huis clos

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en appel

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie

Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale

Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence de témoins

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de pièce apportée par un accusé et la jonction du dossier

Modèle de mention au procès-verbal des débats du prononcé de l’arrêt d’acquittement

Modèle de lecture de l’article 353 du Code de procédure pénale et informations diverses

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, renvoi à la prochaine session, contrainte par la force publique, condamnation à amende et mise en liberté de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présentation de l’affaire par le président de la cour d’assises

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé

Modèle d’arrêt ordonnant une restitution

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle de plaidoirie de la partie civile

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité de l’audience

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des réponses faites aux questions et celle de l’arrêt