Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis en cas d’acquittement

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle du droit de récusation

Modèle d’audition des experts

Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Modèle d’appel par appelant détenu

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation

Modèle de plaidoirie de la partie civile

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète à un accusé muet ne sachant pas écrire

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète

Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale

Modèle d’appel des témoins et des experts

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture d’une quesiton subsidiaire

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie

Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux