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Serment professionnel des agents de surveillance et gardes nommés en conformité de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

Modèle d’agrément d’un agent de la police municipale

Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la constatation des infractions à l’article 40-5 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs

Serment professionnel des inspecteurs de la pharmacie

Serment professionnel des agents habilités à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Serment professionnel des eaux et forêts - ingénieurs, agents et préposés

Serment professionnel des délégués du procureur de la République

Serment professionnel des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministère chargé de la Recherche ou auprès d’organismes de recherche

Serment professionnel des officiers et sous-officiers de la gendarmerie

Serment professionnel de la gendarmerie - officiers et militaires

Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future

Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge

Modèle de requête en dispense d’âge

Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance

Modèle de demande de renseignements en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Définition du registre, visa, cote et paraphe

L’attributions des registres, visas, cotes et paraphes

L’audience des affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour

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