Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

La récidive

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende 

Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire

Les frais de jugement correctionnel

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule 

Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative

Modèle de jugement imposant une période de sureté ou modifiant la période de sureté légale

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire à titre de peine principale