Modèle de procès-verbal de mise à disposition d’armes ou matériels provenant des greffes

Modèle de la notification de décision de refus de restitution

Les différentes catégories de scellés symbolisées

Modèle de jugement avec partie civile jointe : accident de la circulation

Modèle de jugement ordonnant la confusion avec une peine précédente

Le rangement des pièces à conviction

Modèle de jugement accordant le bénéfice d’une cause légale d’exemption de peine

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : expertise - provision - sursis à statuer - administrateur légal

Modèle des jugements de restitution

Modèle de jugement informant la partie civile de la possibilité de saisir la CIVI

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

La récidive

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende 

Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience