L’administration légale
Modèle de recours à inscrire sur le registre
L’administration légale
Modèle de recours à inscrire sur le registre
L’administration légale
Modèle de requête prescrivant la vente d’un fonds de commerce
L’administration légale
La procédure d’administration légale devant le juge des tutelles
L’administration légale
Modèle de compte de gestion de l’administrateur légal pur et simple
L’administration légale
Modèle de dispense de compte de gestion de l’administrateur légal sous contrôle judiciaire
L’administration légale
Les obligations de l’administrateur légal dans les deux types d’administration
L’administration légale
La désignation d’un administrateur ad hoc
L’administration légale
Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale sous contrôle judiciaire
L’administration légale
L’ordonnance autorisant le partage amiable d’une succession
L’administration légale
Les obligations du greffier en chef du tribunal d’instance et du greffier chargé du service des tutelles
L’administration légale
L’administration légale et compétence du juge des tutelles
L’administration légale
Le mineur dans l’administration légale
L’administration légale
La responsabilité des organes de la tutelle
L’administration légale
L’aministration légale sous contrôle judiciaire
Les serments par profession
Serment professionnel des militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
Les serments par profession
Serment professionnel des agents de l’administration des impôts
Les serments par profession
Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la recherche et é la constatation des infractions aux dispositions de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, appartenant aux services de l’État chargés de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’équipement, des transports, de la mer, de la santé et de la défense
Les serments par profession
Serment professionnel des conseillers prud’hommes
Les serments par profession
Serment professionnel des assesseurs du tribunal pour enfants
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs des affaires maritimes