Modèle de destruction des stupéfiants

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : expertise - provision - sursis à statuer - administrateur légal

Modèle d’inventaire des armes à feu et munitions disponibles

Modèle de jugement statuant sur la récidive

Modèle de jugement avec partie civile jointe : constituée par lettre recommandée, par télécopie, ou au cours de l’enquête de police

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende 

Modèle de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement de révocation du sursis simple

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire à titre de peine principale

Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience