Serment professionnel des assistants techniques pour la coordination des transports publics ferroviaires et routiers et le contrôle des transports routiers

Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)

Serment professionnel général utilisé lorsque la loi n’a par imposé de formule spéciale

Serment professionnel des techniciens de l’industrie et des mines

Serment professionnel des conseillers prud’hommes

Serment professionnel des agents commissionnés des parcs nationaux

Serment professionnel des commandants de réseau aérien, commandants de port aérien, commandants d’aérodrome

Serment professionnel des commissaires-priseurs

Serment professionnel des ingénieurs et techniciens de la navigation aérienne

Serment professionnel des gardes champêtres, gardes particuliers des bois et gardes-pêche

Serment professionnel des conservateurs des hypothèques

Serment professionnel des officiers contrôleurs de la circulation aérienne

Serment professionnel des assesseurs non magistrats des commissions d’indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d’une infraction

Serment professionnel de l’inspecteur du travail et de la main-d’oeuvre

Serment professionnel des agents de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement chargés de procéder aux contrôles et constatations prévues aux articles L.226-3 à L.226-5 du Code de l’environnement

Serment professionnel des instruments de mesure - inspecteurs divisionnaires, inspecteurs et ingénieurs

Modèle de procès-verbal d’installation

Serment professionnel des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

Modèle de transcription de commisson et de serment sur le registre spécial

Serment professionnel des agents verbalisateurs des infractions à la police des cours d’eau non domaniaux