Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence de la personne citée comme civilement responsable

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle de suspension d’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présentation de l’affaire par le président de la cour d’assises

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé

Modèle du procès-verbal mentionnant la communication de plan et de photographies

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, contrainte par la force publique, condamnation à amende

Modèle de clôture des débats

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de pièce apportée par un accusé et la jonction du dossier

Modèle de mention au procès-verbal des débats du prononcé de l’arrêt d’acquittement

Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale

Modèle de lecture de l’article 353 du Code de procédure pénale et informations diverses

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité

Modèle de huis clos

Modèle d’acte d’appel reçu au greffe de la cour d’assises

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité de l’audience

Modèle de tirage au sort des jurés

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’éloignement momentané de l’accusé

Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale