Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile

La restitution de pièces à conviction

Modèle de jugement ordonnant le renvoi sur les intérêts civils et la citation des parties

Modèle de jugement ordonnant la comparution de la partie civile et le renvoi de l’affaire

Modèle de jugement ordonnant le renvoi de l’affaire pour statuer sur l’action civile

Modèle de jugement ordonnant la confusion avec une peine précédente

Modèle de jugement accordant le bénéfice d’une cause légale d’exemption de peine

Modèle de la condamnation aux frais irrépétibles : article 475-1 du Code de procédure pénale

Modèle de jugement informant la partie civile de la possibilité de saisir la CIVI

Modèle des jugements de restitution

La définition des pièces à conviction

Modèle de la décision de refus de restitution

Le rangement des pièces à conviction

La gestion des objets non restitués

Modèle de destruction des stupéfiants

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : expertise - provision - sursis à statuer - administrateur légal

Modèle d’inventaire des armes à feu et munitions disponibles

Modèle de jugement statuant sur la récidive

Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement