Les effets de la signification ou de la notification

L’organisation du bureau de l’exécution des peines

La définition du traitement des extraits

L’extrait pour la peine de jour-amende

L’objet de la signification ou de la notification

Les attributions du bureau de l’exécution des peines

Les modalités d’exécution des peines

L’extrait pour la peine d’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général

Les différents modes de significations

Modèle de procès-verbal de cession gratuite d’armes ou matériels provenant des greffes

L’extrait pour la peine d’affichage

Les relations entre le service de l’exécution des peines et le service de l’application des peines

Les différentes saisines du JAP

Les requêtes présentées

Les extraits pour la peine d’interdiction de séjour et du territoire français

L’organisation dans l’exécution des peines

La définition de la signification et de la notification

L’extrait pour la peine de publication

La mise à exécution en France des sanctions pécuniaires étrangères

L’extrait pour l’interdiction bancaire