Modèle d’arrêt rejetant une demande de renvoi

Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience

Modèle de la mention dans le procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin hors la présence d’un accusé

Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’autorisation donnée à un témoin de se retirer

Modèle de parole donnée à l’accusé

Modèle d’arrêt statuant sur la durée de la période de sûreté

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Modèle d’arrêt d’acquittement

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance de l’interpète

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins

Modèle du procès verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’assistance des auditeurs de justice

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant que l’accusé a eu la parole le dernier

Modèle d’arrêt prononçant la confusion des peines

Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux

Modèle de réquisitoire