Les serments par profession
Serment professionnel des volontaires dans les armées servant la gendarmerie nationale
Les serments par profession
Serment professionnel des volontaires dans les armées servant la gendarmerie nationale
Les serments par profession
Serment professionnel du médiateur de la République
Les serments par profession
Serment professionnel des notaires
Les serments par profession
Serment professionnel des greffiers en chef - greffiers
Les serments par profession
Serment professionnel des agents de surveillance et gardes nommés en conformité de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
Les serments par profession
Modèle d’agrément d’un agent de la police municipale
Les serments par profession
Serment professionnel des agents commissionnés pour procéder à la constatation des infractions à l’article 40-5 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs de la pharmacie
Les serments par profession
Serment professionnel des agents habilités à la protection et au contrôle des matières nucléaires
Les serments par profession
Serment professionnel des eaux et forêts - ingénieurs, agents et préposés
Les serments par profession
Serment professionnel des délégués du procureur de la République
Les serments par profession
Serment professionnel des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministère chargé de la Recherche ou auprès d’organismes de recherche
Les serments par profession
Serment professionnel des officiers et sous-officiers de la gendarmerie
Les serments par profession
Serment professionnel de la gendarmerie - officiers et militaires
Les serments par profession
Serment professionnel des assistants techniques pour la coordination des transports publics ferroviaires et routiers et le contrôle des transports routiers
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)
Les serments par profession
Serment professionnel général utilisé lorsque la loi n’a par imposé de formule spéciale
Les serments par profession
Serment professionnel des techniciens de l’industrie et des mines
Les serments par profession
Serment professionnel des conseillers prud’hommes
Les serments par profession
Serment professionnel des agents commissionnés des parcs nationaux