Modèle d’arrêt statuant sur l’indemnité en cas d’acquittement

Modèle d’arrêt de recevabilité de partie civile inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de demande de mise en liberté par déclaration au greffier

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un incident sur la position de question subsidiaire et d’arrêt inséré dans le procès-verbal

Modèle d’arrêt d’annulation du jury de jugement inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’avis au Fonds de garantie des victimes d’infraction

Modèle de procès-verbal séparé de la lecture à l’accusé du procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats du déroulement des débats et de la lecture à l’accusé

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Modèle d’audition des experts

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la partie civile constituée avant l’audience

Modèle de serment des jurés et de constitution du jury

Modèle de clôture des débats

Modèle de dépôt de dossier entre les mains du greffier

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Modèle d’ouverture de l’audience

Modèle d’audition des témoins

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un représentant du personnel d’une personne morale accusée