Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative

Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende 

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire

Modèle de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement de révocation du sursis simple

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire à titre de peine principale