Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative

Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Les jugements simplifiés

Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information

Modèle de jugement statuant sur une demande de mainlevée ou de modification de contrôle judiciaire

Modèle de jugement constatant un crime commis à l’audience

La détermination des indemnités dues aux témoins

Modèle de jugement avant dire droit ou au fond maintenant en détention

Modèle de jugement décernant mandat d’arrêt ou de dépôt pour soustraction volontaire au contrôle judiciaire