Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avertissement prescrit par les articles 132-29 et 132-40 du Code pénal

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence du témoin-passé outre, condamnation à l’amende

Modèle d’information de la partie civile

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audience civile relative à l’autorité parentale

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle de mention au procès-verbal des débats du trnsport de l’enregistrement sonore des débats dans la salle des délibérations

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assitance de l’accusé par avocat

Modèle de constitution de partie civile

Modèle d’arrêt ordonnant le huis clos inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle d’appel des témoins et des experts

Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant les plaidoiries et les réquisitions

Modèle d’arrêt d’exemption de peine

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité