Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle du budget prévisionnel annuel en matière de tutelle des mineurs
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L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification mensuelle
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L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS
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L’audience
La tenue des audiences
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L’audience
Les attributions de la juridiction de jugement
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L’audience
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement des pièces d’exécution
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L’audience
La notion d’audience
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L’audience
La préparation de l’audience
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L’audience
La composition du tribunal correctionnel
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L’audience
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement de la minute
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L’audience
Modèle des réquisitions aux fins de notification des obligations FIJAIS
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Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles constatant l’insuffisance des ressources d’un mineur
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L’audience
Le jugement
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L’audience
Les débats
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L’audience
Les types de jugement
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L’audience
Les formalités préalables aux débats
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L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle
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L’audience
La formation du tribunal correctionnel
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L’audience
Les notes d’audience
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L’audience
La nature des décisions pénales