Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur

Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement

Modèle de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience

La récidive

Modèle de jugement ordonnant le maintien en détention

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle de jugement prononçant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt

Modèle de jugement de révocation du sursis simple

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

Modèle des jugements ordonnant la confiscation spéciale