Les peines
Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général
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Les peines
Modèle de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience
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Les peines
Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale
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Les différentes sortes de jugement
Les jugements simplifiés
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Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
Le taux des indemnités
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux témoins
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La notion d’indemnités
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Les formalités après l’audience
Les attributions du greffier après l’audience
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Le greffier de la chambre correctionnelle
L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle
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Les formalités après l’audience
L’organisation des formalités après l’audience
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Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle du budget prévisionnel annuel en matière de tutelle des mineurs
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Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles constatant l’insuffisance des ressources d’un mineur
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L’audience
Les notes d’audience
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L’audience
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement des pièces d’exécution
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L’audience
Modèle des réquisitions aux fins de notification des obligations FIJAIS
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L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle
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L’audience
Le jugement
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L’audience
La formation du tribunal correctionnel
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Les autorités judiciaires et organes de protection
Le guide du subrogé tuteur de mineur