Modèle d’ouverture de l’audience

Modèle d’audition des témoins

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un représentant du personnel d’une personne morale accusée

Modèle d’exposé du président

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle d’arrêt de condamnation par défaut

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la délibération de la cour et des jurés

Modèle de lecture des questions

Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence du représentant de la personne morale accusée

Modèle d’une autre formule visant simplement la loi

Modèle de comparution de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’avertissement qu’un témoin est dénonciateur

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’éloignement momentané de l’accusé

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des questions