Les notes d’audience

Les formalités préalables aux débats

Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification mensuelle

Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle

La formation du tribunal correctionnel

La notion d’émancipation

Les personnes pouvant demander l’émancipation

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant adopté

Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant naturel

Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe

Modèle de demande de convocation du conseil de famille à l’effet de requérir l’émancipation du mineur

La décision d’émancipation du juge des tutelles et les formalités postérieures à accomplir par le greffe

Modèle d’inscription du recours contre la décision d’émancipation sur le registre

Les effets de l’émancipation

Modèle de certificat de notification et de non-recours en matière d’émancipation

Modèle de délibération du conseil de famille à l’effet de demander l’émancipation du mineur

La décision d’émancipation du juge des tutelles

La fin de l’émancipation

Modèle de délibération du conseil de famille refusant de demander l’émancipation du mineur

Enregistrement du recours de la partie prenante par déclaration au greffe