Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur

Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe

Le tuteur ad hoc du mineur

La notion d’émancipation

La désignation du tuteur du mineur

Les personnes pouvant demander l’émancipation

Les frais de tutelle des mineurs

L’organisation et le fonctionnement du service des mineurs

Modèle d’injonction en matière de tutelle des mineurs

Le subrogé tuteur de mineur

Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles en cas d’urgence

Liste des actes regardés comme des actes d’administration ou de disposition sauf circonstances d’espèce en matière de tutelle des mineurs

Modèle de procès-verbal de réception des réponses en matière de tutelle des mineurs

Le subrogé tuteur ad hoc de mineur

Listes des actes regardés comme actes d’administration ou comme actes de disposition en matière de tutelle des mineurs

Les effets de l’émancipation

La fin de l’émancipation

Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur

Les notions générales en matière de tutelle des mineurs

Modèle de requête en vue d’instaurer la tutelle déférée au service d’aide sociale à l’enfance