L’administration légale
Modèle de compte de gestion de l’administrateur légal pur et simple
L’administration légale
Modèle de compte de gestion de l’administrateur légal pur et simple
L’administration légale
Modèle d’ordonnance autorisant les administrateurs légaux à renoncer pour le compte du mineur à un legs universel
L'exécution des peines contraventionnelles
Modèle d’avis d’annulation de relevé de condamnation pénale ou d’extrait aux finances
L’administration légale
Modèle de courrier à la banque en cas de blocage des comptes
L’administration légale
Modèle d’ordonnance prescrivant la vente d’un fonds de commerce
L’administration légale
L’administration légale et compétence du juge des tutelles
L’administration légale
Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale sous contrôle judiciaire
L'exécution des peines contraventionnelles
Modèle d’extrait rectificatif du jugement du tribunal de police
L’administration légale
L’ordonnance autorisant le partage amiable d’une succession
L’administration légale
Les obligations du greffier en chef du tribunal d’instance et du greffier chargé du service des tutelles
L’administration légale
L’organisation du service des administrations légales
L’administration légale
La désignation d’un administrateur ad hoc
L’administration légale
Le mineur dans l’administration légale
L’administration légale
L’aministration légale sous contrôle judiciaire
Les serments par profession
Serment professionnel des techniciens de l’industrie et des mines
Les serments par profession
Serment professionnel des assistants techniques pour la coordination des transports publics ferroviaires et routiers et le contrôle des transports routiers
Les serments par profession
Serment professionnel des assesseurs du tribunal pour enfants
Les serments par profession
Serment professionnel des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministère chargé de la Recherche ou auprès d’organismes de recherche
Les serments par profession
Serment professionnel des instruments de mesure - inspecteurs divisionnaires, inspecteurs et ingénieurs
Installation d’un professionnel
Modèle de procès-verbal d’installation