Modèle de la mention de l’expulsion de l’accusé au procès-verbal des débats

Modèle d’arrêt ordonnant le renvoi et la mise en liberté de l’accusé inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès- verbal des débats de constitution de partie civile orale et de donné acte par le président

Modèle de procès-verbal séparé de la lecture à l’accusé du procès-verbal des débats

Modèle d’ordonnance de renvoi prononcée par le président

Modèle d’arrêt accordant la mise en liberté

Modèle de convocation à l’audience

Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile par conclusions

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité

Modèle de huis clos

Modèle de reprise d’audience

Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale

Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la renonciation au délai de l’article 277 du Code de procédure pénal

Modèle du procès verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant que l’accusé a eu la parole le dernier

Modèle du procès-verbal mentionnant la communication de plan et de photographies

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la délibération de la cour et des jurés