Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’autorisation donnée à un témoin de se retirer

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt  ordonnant dès le début de l’audience le placement de l’accusé sous contrôle judiciaire

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés

Modèle d’interrogatoire de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats du prononcé de l’arrêt d’acquittement

Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité

Modèle de huis clos

Modèle de reprise d’audience

Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale

Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la renonciation au délai de l’article 277 du Code de procédure pénal

Modèle du procès verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant que l’accusé a eu la parole le dernier

Modèle du procès-verbal mentionnant la communication de plan et de photographies

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la délibération de la cour et des jurés

Modèle d’appel des témoins et des experts