Modèle d’arrêt de recevabilité de partie civile inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’annulation du tirage du jury de jugement

Modèle de la déclaration par la victime

Modèle de procès-verbal de remise d’un enregistrement audiovisuel et sonore

Modèle de demande de mise en liberté par déclaration au greffier

Modèle d’arrêt rejetant une demande de mise en liberté

Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile par conclusions

Modèle de parole donnée à l’accusé

Modèle d’ouverture de l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats du trnsport de l’enregistrement sonore des débats dans la salle des délibérations

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence du représentant de la personne morale accusée

Modèle d’ouverture d’audience du président  de la cour d’assises

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle d’appel des témoins et des experts

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Modèle d’exposé du président

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle de plaidoirie de la partie civile