Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, renvoi à la prochaine session, contrainte par la force publique, condamnation à amende et mise en liberté de l’accusé

Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés

Modèle de clôture des débats

Modèle d’une autre formule visant simplement la loi

Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale

Modèle d’arrêt relevant le témoin de l’amende prononcée contre lui

Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire d’identité

Modèle d’arrêt d’acquittement

Modèle de plaidoirie de la partie civile

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle de délibération

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable

Modèle de lecture des questions

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des réponses faites aux questions et celle de l’arrêt

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de la déposition de témoin absent

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Modèle de huis clos