Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la délibération de la cour et des jurés

Modèle d’appel des témoins et des experts

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’ouverture de l’audience après le délai d’une heure demandé par l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt décernant mandat d’arrêt

Modèle d’arrêt ordonnant le huis clos inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle d’audition des experts

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable

Modèle de parole donnée à l’accusé

Modèle de plaidoirie de la défense

Modèle d’appel par appelant détenu

Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Modèle de comparution de l’accusé

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en appel

Modèle d’arrêt prononçant la confusion des peines