Modèle de jugement ordonnant enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle d’avis de jugement ordonnant enquête à partie non comparante dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de commission rogatoire sur le procès-verbal dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle d’ordonnance de changement de juge dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de demande de commission rogatoire dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de procès-verbal d’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle d’ordonnance qui proroge l’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle d’ordonnance de désignation de juge sur commission rogatoire dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle en continuation de l’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de procès-verbal d’enquête sur commission rogatoire dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de demande de prorogation mentionnée au procès-verbal dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Tableau synthétique des titres et catégories en matière de frais de fonctionnement

Le circuit de mise à disposition et d’exécution des crédits

La gestion financière du matériel et des outils informatiques dans les juridictions

Les attributions des autorités concernées par les frais de fonctionnement

Le schéma achat, livraison, gestion matériel en TGI

Le financement des dépenses informatiques d’initiative locale

Le contexte des frais de fonctionnement

La gestion et les demandes budgétaires dans le cadre des frais de fonctionnement

Les achats et les facturations dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions