Les achats et les facturations dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions

Le crédit et la dotation budgétaire dans les juridictions

Les dépenses relatives au fonctionnement des juridictions

La gestion et les demandes budgétaires dans le cadre des frais de fonctionnement

Modèle de jugement ordonnant une expertise dans le cadre des baux et loyers

Modèle de jugement ordonnant une expertise sur l’état du logement loué

Modèle d’ordonnance de référé constatant la résiliation du bail et ordonnant l’expulsion

Les règles de droit commun du contrat de louage d’un immeuble à usage d’habitation

Modèle de jugement constatant la résiliation et suspendant la clause résolutoire dans le cadre des baux et loyers

Modèle de jugement fixant le loyer

La loi du 1^er septembre en matière de baux et loyers

Modèle d’ordonnance de référé prononçant l’expulsion dans le cadre des baux et loyers

La procédure dans le cadre des baux et loyers

Les baux meublés

La procédure devant les autoritées compétentes en matière de baux et loyers

Les baux d’habitation ou à usage mixte de la loi du 6 juillet 1989

Modèle de jugement en matière de congé dans le cadre des baux et loyers

Modèle d’ordonnance de référé accordant le sursis à l’expulsion dans le cadre des baux et loyers

Modèle d’ordonnance sur requête constatant la résiliation du bail après décès du locataire

La protection de la caution du locataire et du garant à première demande