Définition de la révision de la liste de session

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

La présence des experts à l’audience

Modèle de mandement de citation pour experts, témoins, partie civile, civilement responsable

L’exécution d’une injonction de payer européenne

Arrêt de la cour dans le cas du donné acte

La révision de la liste de session

Les extraits des condamnations prononcées par la cour d’assises pour les peines criminelles

Le champ d’application de l’injonction de payer européenne

Modèle d’ordonnance de disjonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de mention d’exclusion de la liste des jurés de session des noms des conjoints, etc

Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète

Enregistrement sonore et audiovisuel des débats

L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience

Rôle du greffier dans le cadre de l’action civile

Définition du renvoi de l’affaire

Les attributions de la cour d’assises des mineurs

Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises