Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les attributions des idemnités
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L’exposé des experts
La présence des experts à l’audience
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Les peines criminelles
La présentation des peines criminelles
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises
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La procédure du défaut criminel
Définition du défaut criminel
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Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle du procès-verbal des débats relatif à la composition de la cour
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Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité
L’irresponsabilité dans la préparation des questions
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Présentation de la cour d’assises de droit commun
La présentation générale de la cour d’assises de droit commun
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L’appel
Les attributions de l’appel
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L’arrêt sur l’action publique
La procédure de l’arrêt sur l’action publique
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux experts
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La cour d’assises des mineurs
L’organisation de la cour d’assises des mineurs
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Les personnes civilement responsables
L’organisation de la responsabilité civile
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Le jury
Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session
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Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Frais de rémunération du gérant de tutelle
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Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Procédure de taxation des états et mémoires
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Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe
Décision et exécution de la chambre de l’instruction
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Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais liés aux actes du juge
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Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Dépenses résultant des enquêtes en matière d’autorité parentale et d’adoption
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La demande de paiement des frais de justice pénale
Demande de paiement en matière d’aide juridictionnelle