Modèle de procès-verbal et d’arrêt de tirage au sort de jurés complémentaires

Modèle d’avis au représentant du personnel de la date d’audience

Modèle relatant dans le procès-verbal les débats sur la responsabilité civile

Les cause d’annulation des débats

Attributions de l’arrêt sur l’action civile

Enregistrement sonore et audiovisuel des débats

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session

Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

Compétence du président et de la cour dans le cadre de l’annulation des débats

L’organisation de la clôture des débats

Le motif de la décision d’arrêt sur l’action publique

Les différentes peines prononcées par le service d’exécution des peines

La présentation des peines criminelles

Procédure de demande de mise en liberté

L’organisation de la cour d’assises sans jury

L’organisation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré

Modèle d’avis de convocation à accusé sous les drapeaux

Définition du versement des indemnités

Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session