L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Organisation de la constitution de partie civile

Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie

Le formalisme des débats

Mention au procès-verbal des débats et particularités du renvoi de l’affaire

Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury

Les indemnités aux témoins et parties civiles

L’irresponsabilité dans la préparation des questions

Modèle d’ordonnance de remplacement avant l’ouverture de la session

Typologie des infractions à l’audience

L’incident après la délibération

La procédure de l’arrêt sur l’action publique

L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt

Modèle d’ordonnance fixant l’ouverture de la session nommant les magistrats

Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

Questions sur la tentative dans la préparation des questions

L’irresponsabilité pour cause de trouble mental dans la juridiction régionale

Lecture de l’enregistrement sonore devant la cour de renvoi

La position des questions

Questions sur la complicité dans la préparation des questions