Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session

L’organisation de l’audition des témoins

Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle d’ordonnance de remplacement d’un assesseur au cour de la session

Les cause d’annulation des débats

Attributions de l’arrêt sur l’action civile

Enregistrement sonore et audiovisuel des débats

Le formalisme des débats

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session

Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale

Saisie de la cour dans le cadre de l’incident contentieux

La définition du jugement

Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session

L’exécution d’une injonction de payer européenne

Définition de la responsabilité civile

La constitution de partie civile

Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises

Les extraits des condamnations prononcées par la cour d’assises pour les peines criminelles

Définition de la suspension d’audience

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session