Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury

Modèle d’ordonnance de jonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Définition de la demande de mise en liberté

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré

Modèle de procès-verbal d’un interrogatoire d’accusé renvoyé devant la cour d’assises des mineurs

L’organisation du pourvoi en cassation

L’organisation de l’audition des témoins

Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

Présentation des structures de rétention de sûreté

Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session

Procédure de demande de mise en liberté

Le formalisme de la préparation des questions

Modèle de procès-verbal des débats de la cour d’assises siégeant sans jurés

Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant

Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session

Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement