Modèle de liste des jurés de session à signifier à l’accusé

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session

Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session

Modèle du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier

Définition de l’absence de l’accusé

La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore

Modèle de procès-verbal relative à la présence d’un auditeur de justice préconisé par l’École de la magistrature

La présentation générale de la cour d’assises de droit commun

L’organisation de la procédure préparatoire à la session d’assises

Les modalités d’exécution des peines criminelles

L’incident après la délibération

La procédure de l’arrêt sur l’action publique

L’organisation de la cour d’assises des mineurs

L’organisation de la responsabilité civile

L’attributions de l’audition des témoins

Définition de l’appel

Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement

Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session

Définition de la suspension d’audience

Avis à la partie prenante du recours du ministère public