Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines

Définition de l’infraction à l’audience

Le procès-verbal des débats dans le cadre de l’absence de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement

Définition du cadre des débats

Les cause d’annulation des débats

La question abstraite dans la préparation des questions

Processus du renvoi de l’affaire

Les attributions des idemnités

Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Rôle du greffier dans le cadre de l’action civile

Modèle d’ordonnance de jonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Le formalisme de la préparation des questions

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré

Exceptions d’interdiction d’enregistrer les audiences

Modèle de procès-verbal d’un interrogatoire d’accusé renvoyé devant la cour d’assises des mineurs

La procédure de l’arrêt sur l’action publique

Compétence de l’incident contentieux

Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises