La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré
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Les personnes civilement responsables
Définition de la responsabilité civile
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Définition du versement des indemnités
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Le jury
Modèle de lettre adressée par le greffier en chef aux maires en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés
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L’arrêt sur l’action publique
Le motif de la décision d’arrêt sur l’action publique
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Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore
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La demande de mise en liberté
Compétence de la demande de mise en liberté
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Les notions générales en matière de jugement
L’organisation du jugement
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Le jury
Modèle de liste préparatoire du jury criminel
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Le trouble et tumulte à l’audience
Les conséquences du trouble et tumulte à l’audience
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La position des questions et délibérations
La motivation de l’arrêt dans le cadre des délibérations
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Autres typologies de questions
Questions spéciales dans la préparation des questions
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L’appel
Définition de l’appel
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La constitution de partie civile
Attributions de la constitution de partie civile
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La suspension d’audience
Définition de la suspension d’audience
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Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
La gestion des pièces à conviction-représentation
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La révision de la liste de session
Définition de la révision de la liste de session
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Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction
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Autres typologies de questions
Questions sur la tentative dans la préparation des questions
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La juridiction régionale de la rétention de sûreté
L’irresponsabilité pour cause de trouble mental dans la juridiction régionale