Le jury
Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux témoins et parties civiles
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Modèle de questions sur les peines
Modèle de question sur une cause de diminution de peine
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Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore
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L’appel
Les attributions de l’appel
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Les cours d’assises sans jury
L’organisation de la cour d’assises sans jury
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Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité
Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions
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La position des questions et délibérations
L’incident après la délibération
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de mandement de signification de liste de témoins, d’experts et de jurés à l’accusé
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Le trouble et tumulte à l’audience
Les conséquences du trouble et tumulte à l’audience
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises
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La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires
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La révision de la liste de session
Définition de la révision de la liste de session
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session
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Le jury
Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session
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L’exposé des experts
La présence des experts à l’audience
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de mandement de citation pour experts, témoins, partie civile, civilement responsable
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Injonction de payer européenne
L’exécution d’une injonction de payer européenne
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Le donné acte
Arrêt de la cour dans le cas du donné acte
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Le jury
La révision de la liste de session