Définition de la suspension d’audience

Présentation de la préparation matérielle de l’audience

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Définition d’un jury

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session

L’organisation de la liste de session

L’objet des réquisitoires et plaidoiries

Le formalisme de la préparation des questions

Le formalisme de l’arrêt sur l’action publique

Modèle de procès-verbal et d’arrêt de tirage au sort de jurés complémentaires

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session

Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

Modèle de demande d’avance exceptionnelle

La présentation des peines criminelles

Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les attributions de la révision et du réexamen d’une condamnation

Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré