Modèle d’avis de convocation à accusé sous les drapeaux

La constitution de partie civile

Les conséquences du trouble et tumulte à l’audience

Les indemnités aux experts

Mention de l’annulation au procès-verbal des débats

Organisation de l’expertise demandée à l’audience

Le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d’un contrat de crédit renouvelable

Le défaut de paiement des sommes dues au terme du contrat

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement de relaxe

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : URSSAF

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement en détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de mandat de dépôt décerné par jugement de condamnation sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant