Modèle de jugement ordonnant la condamnation au bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement statuant sur la compétence

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat

Les jugements sur les nullités

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement de dispense de peine

Le contexte de la délivrance de copies en matière civile

La pratique de délivrance de copies en matière civile

Le déroulement de la délivrance de copies en matière civile

Le rôle du greffe dans la procédure d’injonction de faire

Les attributions du greffier de chambre correctionnelle

Le déroulement de la procédure d’injonction de faire

La notion d’injonction de faire

Jugement relatant l’assistance du greffier de chambre correctionnelle