Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

Les indemnités aux interprètes

Le domaine de l’injonction de payer européenne

Les conséquences du trouble et tumulte à l’audience

Les attributions de l’arrêt sur l’action publique

Modèle de mention d’exclusion de la liste des jurés de session des noms des conjoints, etc

La composition de la cour d’assises de droit commun

Définition de la suspension d’audience

Modèle d’arrêt de codamnation à l’amende d’un juré défaillant

Questions complexes dans la préparation des questions

Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’organisation de la clôture des débats

La présence des experts à l’audience

Modèle d’ordonnance de jonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session

Le jury de jugement

L’organisation de la procédure du défaut criminel

Modèle de demande de renseignements concernant un juré

L’objet des réquisitoires et plaidoiries

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury