Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session

Modèle de demande d’avance exceptionnelle

La présence des experts à l’audience

Définition de la cour d’assises dans jury

Modèle de procès-verbal des débats

Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions

Typologie des infractions à l’audience

Les conséquences du trouble et tumulte à l’audience

Modèle de procès-verbal et d’arrêt de tirage au sort de jurés complémentaires

La composition de la cour d’assises de droit commun

Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Compétence du président et de la cour dans le cadre de l’annulation des débats

L’organisation de la clôture des débats

Rôle du greffier dans le cadre de l’action civile

Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury

La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale