Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle du procès-verbal des débats relatif à la composition de la cour
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle du procès-verbal des débats relatif à la composition de la cour
La demande de mise en liberté
Procédure de demande de mise en liberté
Présentation et formalisme des questions
Présentation de la préparation des questions
Le réexamen d’une condamnation pénale
Les attributions de la révision et du réexamen d’une condamnation
La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’un interrogatoire d’accusé renvoyé devant la cour d’assises des mineurs
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux interprètes
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Définition du versement des indemnités
L’expertise ordonnée à l’audience
Autorité qualifiée et particularités dans le cadre de l’expertise ordonnée à l’audience
L’arrêt sur l’action publique
Le formalisme de l’arrêt sur l’action publique
Les personnes civilement responsables
L’organisation de la responsabilité civile
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux magistrats
Les cours d’assises sans jury
Les attributions de la cour d’assises sans jury
L’expertise ordonnée à l’audience
Organisation de l’expertise demandée à l’audience
Le donné acte
Moment du dépôt des conclusions du donné acte
L’appel
L’organisation de l’appel
L’exposé des experts
La présence des experts à l’audience
Modèle de questions sur les peines
Modèle de question sur une cause d’exemption de peine
Le jury
Modèle de lettre au directeur de la maison d’arrêt
Le pourvoi en cassation
Les attributions du pourvoi en cassation