La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
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Le jury
Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire
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L’exposé des experts
La présence des experts à l’audience
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Modèle de questions sur les peines
Modèle de question sur une cause d’exemption de peine
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La procédure du défaut criminel
Définition du défaut criminel
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux jurés
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis, par lettre recommandée, de dépôt au greffe d’un supplément d’information
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La constitution de partie civile
La constitution de partie civile
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises
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La position des questions et délibérations
La motivation de l’arrêt dans le cadre des délibérations
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La lecture des questions et de l’arrêt
L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt
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La constitution de partie civile
Attributions de la constitution de partie civile
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Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance fixant l’ouverture de la session nommant les magistrats
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Injonction de payer européenne
La signification de l’injonction de payer européenne
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Dépôt des statuts de sociétés
Le dépôt des statuts de sociétés
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les attributions des idemnités
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La cour d’assises des mineurs
Définition de la cour d’assises des mineurs
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L’appel
L’organisation de l’appel
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La cour d’assises des mineurs
Modèle d’arrêt prononçant une condamnation pénale contre un mineur
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Les notions générales en matière de jugement
Modèle de jugement avec reprise des débats