L’organisation du pourvoi en cassation

Définition du verdict

Attributions de l’arrêt sur l’action civile

Moment du dépôt des conclusions du donné acte

Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session

Modèle d’arrêt d’adjonction de jurés supplémentaires inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de question sur une cause d’exemption de peine

Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats

Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session

Définition de l’arrêt

Définition de la demande de mise en liberté

Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions

Définition de la délibération

Définition de la réparation civile

Modèle de procès-verbal et d’arrêt de tirage au sort de jurés complémentaires

Modèle de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats

La lecture des articles dans le cadres des délibérations

L’organisation des débats