La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale

L’objet des réquisitoires et plaidoiries

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

Les modalités d’exécution des peines criminelles

La rétention de sûreté dans la juridiction régionale

Les attributions de l’arrêt sur l’action publique

Le casier judiciaire dans le cadre du traitement des extraits et autres documents

Modèle de mention d’exclusion de la liste des jurés de session des noms des conjoints, etc

Le dépôt du dossier et de l’enregistrement sonore

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

La signification de l’injonction de payer européenne

Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session

Modèle d’arrêt d’adjonction de jurés supplémentaires inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de question sur une cause d’exemption de peine

Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats

Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session

L’exécution d’une injonction de payer européenne

Les attributions de la révision et du réexamen d’une condamnation