Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

Les indemnités aux experts

Modèle de lettre adressée par le greffier en chef aux maires en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés

Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt

Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Le motif de la décision d’arrêt sur l’action publique

Modèle de jugement concernant la composition du tribunal

Le rôle des acteurs du donné acte

Mémento du président de la cour d’assises pour le déroulement de l’audience

La rétention de sûreté dans la juridiction régionale

Les saisines du juge d’apllication des peines par le procureur

L’organisation de l’audition des témoins

Définition de la suspension d’audience

Présentation de la préparation matérielle de l’audience

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Définition d’un jury

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session

L’organisation de la liste de session