L’irresponsabilité dans la préparation des questions

L’organisation de la procédure préparatoire à la session d’assises

Les principes généraux du versement des indemnités

Définition du versement des indemnités

Autorité qualifiée et particularités dans le cadre de l’expertise ordonnée à l’audience

Modèle de procès-verbal et d’arrêt de tirage au sort de jurés complémentaires

Modèle d’arrêt de codamnation à l’amende d’un juré défaillant

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt

Les indemnités aux témoins et parties civiles

L’organisation de la préparation matérielle de l’audience

L’exécution d’une injonction de payer européenne

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré

Modèle d’avis de convocation à accusé sous les drapeaux

La constitution de partie civile

Les conséquences du trouble et tumulte à l’audience

Les indemnités aux experts

Mention de l’annulation au procès-verbal des débats

Organisation de l’expertise demandée à l’audience

But de l’expertise ordonnée

Moment du dépôt des conclusions du donné acte