Le champ d’application de l’injonction de payer européenne

Modèle d’ordonnance de disjonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire avec l’assistance d’un interprète dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Enregistrement pour les archives audiovisuelles de la justice

Organisation de la constitution de partie civile

Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience

Questions principales dans la préparation des questions

Modèle de mandement de citation pour experts, témoins, partie civile, civilement responsable

Les indemnités aux témoins et parties civiles

L’organisation de la préparation matérielle de l’audience

Procédure de demande de mise en liberté

Les attributions de l’appel

L’organisation du jugement

Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises

Le casier judiciaire dans le cadre du traitement des extraits et autres documents

Modèle de mention d’exclusion de la liste des jurés de session des noms des conjoints, etc

Organisation de l’incident contentieux

Définition de la révision de la liste de session