Définition du renvoi de l’affaire

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

L’organisation du pourvoi en cassation

Questions spéciales dans la préparation des questions

Les indemnités aux magistrats

Définition de la suspension d’audience

Présentation de la préparation matérielle de l’audience

Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt

Questions sur la tentative dans la préparation des questions

Définition des pièces d’exécution

Questions principales dans la préparation des questions

Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale

Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats

Les attributions de l’exposé des experts

Le rôle des acteurs du donné acte

Mémento du président de la cour d’assises pour le déroulement de l’audience

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant