Modèle d’arrêt prononçant une condamnation pénale contre un mineur

Arrêt de la cour dans le cas du donné acte

Définition de la réparation civile

Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises

Le greffier et l’huissier-audiencier dans la cour d’assises de droit commun

Modèle de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises

Présentation des structures de rétention de sûreté

Organisation de l’incident contentieux

Les autorités compétentes lors de la présentation des pièces à conviction

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session

Présentation de la préparation matérielle de l’audience

Les mesures de sûreté des peines criminelles

Définition de l’audition de témoin

Les attributions des idemnités

Les attributions de la personne civilement responsable

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises par voie postale

Organisation de la suspension d’audience

Le jury de jugement

Modèle de demande de renseignements concernant un juré