Modèle de jugement avec reprise des débats

Modèle de lettre adressée par le greffier en chef aux maires en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises

Organisation de l’incident contentieux

But de l’expertise ordonnée

Modèle de notes d’audience en cour d’assises

Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt

Modèle d’arrêt d’adjonction de jurés supplémentaires inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session

Le ministère public

Les modalités d’exécution des peines criminelles

Définition de la responsabilité civile

Autorité qualifiée et particularités dans le cadre de l’expertise ordonnée à l’audience

Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’attribution d’un jury

Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète

Pouvoir et durée de la suspension d’audience

Les autorités compétentes lors de la présentation des pièces à conviction

Attributions de l’arrêt sur l’action civile

Organisation de l’arrêt sur l’action civile