Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités à l’huissier-audiencier
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Les réquisitions et plaidoiries
Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises
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La demande de mise en liberté
Procédure de demande de mise en liberté
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Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité
L’irresponsabilité dans la préparation des questions
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La procédure préparatoire à la session d’assises
L’organisation de la procédure préparatoire à la session d’assises
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les principes généraux du versement des indemnités
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La lecture des questions et de l’arrêt
Définition du verdict
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Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
Le motif du dépôt du dossier
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La position des questions et délibérations
Le processus de la délibération
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La lecture des questions et de l’arrêt
L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé
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Autres typologies de questions
La question abstraite dans la préparation des questions
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les attributions des idemnités
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Le pourvoi en cassation
Les attributions du pourvoi en cassation
Depuis la loi no 2000-516 du 15 juin 2000, les arrêts rendus par la cour d’assises statuant en premier ressort peuvent être frappés d’appel ; seuls les arrêts prononcés par la cour d’assises statuant en dernier ressort sont susceptibles d’être déférés à la Cour de cassation. -
La position des questions et délibérations
La position des questions
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La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré
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La position des questions et délibérations
Définition de la délibération
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L’action civile
Définition de la réparation civile
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Les saisines du juge d’apllication des peines par le procureur