Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète

Organisation de l’incident contentieux

La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation

Modèle d’arrêt de codamnation à l’amende d’un juré défaillant

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire avec l’assistance d’un interprète dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Le dépôt des statuts de sociétés

Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire

Définition des pièces d’exécution

Modèle de jugement concernant la composition du tribunal

Modèle de lettre de convocation aux jurés

Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale

Les différentes peines prononcées par le service d’exécution des peines

Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

La définition du jugement

Organisation de la suspension d’audience

Modèle d’avis, par lettre recommandée, de dépôt au greffe d’un supplément d’information

Les principes généraux du versement des indemnités

Arrêt de la cour dans le cas du donné acte

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

Les saisines du juge d’apllication des peines par le procureur