Retrait de l’autorité parentale
Modèle de notification de requête aux parents de l’enfant dans le cadre du retrait de l’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de notification de requête aux parents de l’enfant dans le cadre du retrait de l’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Modèle de demande d’avis et de demande de transmission de dossier au juge des enfants en matière d’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de demande d’avis et de demande de transmission de dossier au juge des enfants dans le cadre du retrait de l’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de demande de désignation d’avocat d’office dans le cadre du retrait de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
La médiation familiale en matière d’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
Les modalités d’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
Modèle de courrier portant injonction de rencontrer un médiateur familial
Exercice de l’autorité parentale
L’enquête sociale par le juge en matière d’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
Modèle de lettre d’information pour les procédures concernant l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
La résidence de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
Le droit de visite et d’hébergement dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
L’audition de l’enfant par le juge en matière d’autorité parentale
Le jugement
Modèle de jugement statuant sur la récidive dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement d’itératif défaut avec modification du jugement attaqué dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement ajournant le prononcé de la peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'expertise
L’expertise dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Les voies de recours
Modèle de déclaration d’appel dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
Le versement des archives des tribunaux de police aux archives départementales
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant expertise sur les intérêts civils dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police