Les auditeurs de justice

Modèle de question sur une cause de diminution de peine

L’organisation de la procédure du défaut criminel

Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

Modèle de jugement avec reprise des débats

Organisation de l’incident contentieux

Définition de la révision de la liste de session

Les mesures de sûreté des peines criminelles

Processus du renvoi de l’affaire

Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les indemnités aux témoins et parties civiles

La définition du jugement

Organisation de la suspension d’audience

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Le rôle des acteurs du donné acte

Mémento du président de la cour d’assises pour le déroulement de l’audience

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré

Exceptions d’interdiction d’enregistrer les audiences

Modèle de procès-verbal d’un interrogatoire d’accusé renvoyé devant la cour d’assises des mineurs