Organisation de l’arrêt sur l’action civile

Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Modèle de convocation à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les extraits des condamnations prononcées par la cour d’assises pour les peines criminelles

Autorité qualifiée et particularités dans le cadre de l’expertise ordonnée à l’audience

Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session

L’attribution d’un jury

La lecture des articles dans le cadres des délibérations

L’organisation des débats

Modèle de lettre au maire

Questions principales dans la préparation des questions

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Typologie des délibérations

Effets et mention du donné acte

Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Présentation de la préparation des questions

Modèle de demande de renseignements concernant un juré

L’organisation de la procédure préparatoire à la session d’assises