Définition de l’appel

Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement

Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session

Les cause d’annulation des débats

Organisation de l’arrêt sur l’action civile

Définition des pièces d’exécution

L’organisation de l’appel

Modèle de jugement concernant la composition du tribunal

Les différentes peines prononcées par le service d’exécution des peines

La position des questions

L’organisation de la liste de session

L’objet des réquisitoires et plaidoiries

Le rôle des acteurs du donné acte

Modèle d’ordonnance de remplacement avant l’ouverture de la session

Les attributions et l’organisation du procès-verbal des débats

La motivation de l’arrêt dans le cadre des délibérations

Modèle de lettre adressée par le greffier en chef aux maires en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés

L’établissement de la liste des jurés

L’attribution d’un jury

Moment du dépôt des conclusions du donné acte