Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Établissement du serment professionnel
Modèle de rolet
Installation d’un professionnel
Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Les attributions des autorités concernées en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Établissement du serment professionnel
Modèle de procès-verbal de la réception du serment des juges du tribunal de commerce
Établissement du serment professionnel
Modèle de procès-verbal de prestation de serment
Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Définition de la procréation médicalement assitée
Installation d’un professionnel
Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier
L'amende forfaitaire
Les contestations contre l’amende forfaitaire
L'amende forfaitaire
Le déroulement de la procédure d’amende forfaitaire
L'ordonnance pénale
Avis d’annulation de relevé de condamnation pénale
L'amende forfaitaire
Le montant de l’amende forfaitaire
Injonction de faire
Le rôle du greffe dans la procédure d’injonction de faire
L'ordonnance pénale
Le déroulement de la procédure d’ordonnance pénale
L'ordonnance pénale
La compétence en matière d’ordonnance pénale
L'ordonnance pénale
Bordereau d’annulation de relevés de condamnation pénale
L'ordonnance pénale
Relevé de condamnation pénale
Le greffier de la chambre correctionnelle
Les attributions du greffier de chambre correctionnelle
Injonction de faire
La notion d’injonction de faire
L'amende forfaitaire
La notion d’amende forfaitaire