Modèle du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier

Les indemnités aux jurés

Les attributions de la révision et du réexamen d’une condamnation

La présentation générale de la cour d’assises de droit commun

La réparation du préjudice de la victime dans le cadre de l’arrêt sur l’action civile

Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience

La constitution de partie civile

Modèle de jugement avec reprise des débats

Modèle de lettre adressée par le greffier en chef aux maires en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises

Organisation de l’incident contentieux

But de l’expertise ordonnée

Modèle de notes d’audience en cour d’assises

Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt

Modèle d’arrêt d’adjonction de jurés supplémentaires inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session

Le ministère public

Les modalités d’exécution des peines criminelles

Définition de la responsabilité civile

Autorité qualifiée et particularités dans le cadre de l’expertise ordonnée à l’audience