Les conséquences du trouble et tumulte à l’audience

La motivation de l’arrêt dans le cadre des délibérations

Questions spéciales dans la préparation des questions

Définition de l’appel

Attributions de la constitution de partie civile

Enregistrement sonore et audiovisuel des débats

Questions complexes dans la préparation des questions

Questions sur la tentative dans la préparation des questions

L’irresponsabilité pour cause de trouble mental dans la juridiction régionale

Définition d’un jury

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session

Les auditeurs de justice

Lecture de l’enregistrement sonore devant la cour de renvoi

Typologie des infractions à l’audience

La révision de la liste de session

Le champ d’application de l’injonction de payer européenne

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’établissement de la liste des jurés

Les indemnités aux magistrats

Les autorités compétentes de la procédure du défaut criminel