Organisation de l’expertise demandée à l’audience

Modèle d’arrêt de codamnation à l’amende d’un juré défaillant

Les mesures de sûreté des peines criminelles

L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Typologie des délibérations

La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale

Compétence de la demande de mise en liberté

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury

La réparation du préjudice de la victime dans le cadre de l’arrêt sur l’action civile

Définition de la délibération

Définition de la réparation civile

Les conséquences du trouble et tumulte à l’audience

Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’avocat de l’accusé

L’attributions de l’audition des témoins

L’établissement de la liste des jurés

Le dépôt du dossier et de l’enregistrement sonore

But de l’expertise ordonnée

Moment du dépôt des conclusions du donné acte

Processus du renvoi de l’affaire