Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

L’organisation de la clôture des débats

Définition de l’incident contentieux

La présence des experts à l’audience

Mention au procès-verbal des débats et particularités du renvoi de l’affaire

Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session

Les attributions du pourvoi en cassation

Les indemnités aux jurés

Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session

Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

Les attributions de l’appel

Modèle de jugement avec reprise des débats

Le motif du dépôt du dossier

L’attributions de l’audition des témoins

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé

Modèle de procès-verbal d’établissement de la liste annuelle du jury criminel

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session

Présentation de la préparation matérielle de l’audience

L’organisation de l’appel

Modèle de lettre au directeur de la maison d’arrêt