L’organisation des débats

L’organisation de la clôture des débats

Rôle du greffier dans le cadre de l’action civile

L’arrêt incident dans le cadre de l’incident contentieux

Présentation de la préparation des questions

Les attributions de l’appel

Typologie des infractions à l’audience

Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines

Les attributions de l’arrêt sur l’action publique

L’organisation de la responsabilité civile

Les attributions de la liste de session

Les cause d’annulation des débats

Enregistrement sonore et audiovisuel des débats

Les mesures de sûreté des peines criminelles

Processus du renvoi de l’affaire

Le motif de la décision d’arrêt sur l’action publique

Modèle de demande d’avance exceptionnelle

L’attributions des débats

Mention au procès-verbal des débats et particularités du renvoi de l’affaire

Les attributions de la personne civilement responsable