Les différentes sortes de jugement
Les jugements rendus par défaut
Les différentes sortes de jugement
Les jugements rendus par défaut
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement contradictoire à signifier: exploit délivré à personne
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque
Les peines
Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique
Les peines
Modèle de jugement avec partie civile jointe : URSSAF
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention
Les différentes sortes de jugement
Modèles de trames de jugements simplifiés
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement après nouvelle citation
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile