Modèle de lettre au maire

Questions sur la tentative dans la préparation des questions

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Effets et mention du donné acte

Lecture de l’enregistrement sonore devant la cour de renvoi

L’arrêt incident dans le cadre de l’incident contentieux

Modèle de demande de renseignements concernant un juré

Modèle d’avis, par lettre recommandée, de dépôt au greffe d’un supplément d’information

Arrêt de la cour dans le cas du donné acte

Modèle de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement

Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session

Les autorités compétentes de la procédure du défaut criminel

Modèle de convocation des membres de la commission

Questions complexes dans la préparation des questions

Définition des pièces d’exécution

Saisie de la cour dans le cadre de l’incident contentieux

Les auditeurs de justice

Présentation de la préparation des questions

Les indemnités aux jurés