Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’organisation de la préparation matérielle de l’audience

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Les attributions de l’exposé des experts

Les autorités chargées de l’exécution des peines dans le cadre des arrêts criminels

Définition de la délibération

Modèle de mandement de signification de liste de témoins, d’experts et de jurés à l’accusé

Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines

Les saisines du juge d’apllication des peines par le procureur

Le champ d’application de l’injonction de payer européenne

Définition de l’infraction à l’audience

Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires

Le procès-verbal des débats dans le cadre de l’absence de l’accusé

Modèle de procès-verbal d’établissement de la liste annuelle du jury criminel

La gestion des pièces à conviction-représentation

La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation

Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

Questions principales dans la préparation des questions

Mention au procès-verbal des débats et particularités du renvoi de l’affaire

L’organisation de la procédure d’exécution des arrêts criminels