Présentation et formalisme des questions
Le formalisme de la préparation des questions
-
-
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré
-
Les enregistrements audiovisuels et sonores
Exceptions d’interdiction d’enregistrer les audiences
-
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’un interrogatoire d’accusé renvoyé devant la cour d’assises des mineurs
-
L’arrêt sur l’action publique
La procédure de l’arrêt sur l’action publique
-
Les incidents contentieux
Compétence de l’incident contentieux
-
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises
-
Injonction de payer européenne
La délivrance d’une injonction de payer européenne
-
L’annulation des débats
Les cause d’annulation des débats
-
Autres typologies de questions
La question abstraite dans la préparation des questions
-
Le renvoi de l’affaire
Processus du renvoi de l’affaire
-
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les attributions des idemnités
-
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
-
L’action civile
Rôle du greffier dans le cadre de l’action civile
-
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’ordonnance de jonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises
-
L’exposé des experts
Les attributions de l’exposé des experts
-
Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité
L’irresponsabilité dans la préparation des questions
-
Le jury
Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant
-
L’arrêt sur l’action publique
Le formalisme de l’arrêt sur l’action publique
-
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’ordonnance de disjonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises