Moment du dépôt des conclusions du donné acte

Organisation de l’arrêt sur l’action civile

Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie

Définition de l’arrêt

Définition de la demande de mise en liberté

Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions

Définition de la délibération

Définition de la réparation civile

Modèle de procès-verbal et d’arrêt de tirage au sort de jurés complémentaires

Modèle de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats

La lecture des articles dans le cadres des délibérations

L’organisation des débats

Modèle de lettre au maire

Questions principales dans la préparation des questions

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Typologie des délibérations

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Modèle de convocation à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les extraits des condamnations prononcées par la cour d’assises pour les peines criminelles