Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors de la retenue judiciaire
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
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Les fichiers relatifs aux mineurs
La casier judiciaire du mineur : B1
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Les peines applicables aux mineurs
Prononcé de la peine
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et les mineurs
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les services de la PJJ
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Les peines applicables aux mineurs
Le placement extérieur
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et le contrôle de circulation d’un mineur
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de travaux d’intérêt général (TIG)
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Les peines applicables aux mineurs
La peine d’amende
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La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire
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Le financement des mesures de protection
Le financement des mesures de protection exercées par un proche
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Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique
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La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
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Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la personne protégée
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Les différentes sortes de jugement
Les jugements avant dire droit
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La révision de la liste de session
Les attributions de la liste de session