Le jury de jugement

Modèle de demande de renseignements concernant un juré

Modèle de procès-verbal des débats de la cour d’assises siégeant sans jurés

Mémento du président de la cour d’assises pour le déroulement de l’audience

Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience

Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Mention de l’annulation au procès-verbal des débats

Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

Les indemnités aux magistrats

Les attributions de la cour d’assises sans jury

Organisation de l’expertise demandée à l’audience

Définition de la cour d’assises des mineurs

Modèle de lettre de convocation aux jurés

Modèle de question sur une cause d’exemption de peine

Le ministère public

Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

Les extraits des condamnations prononcées par la cour d’assises pour les peines criminelles

Autorité qualifiée et particularités dans le cadre de l’expertise ordonnée à l’audience

Le formalisme de l’arrêt sur l’action publique