Questions principales dans la préparation des questions

Typologie des délibérations

Modèle d’avis, par lettre recommandée, de dépôt au greffe d’un supplément d’information

Arrêt de la cour dans le cas du donné acte

L’organisation du jugement

Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines

Les attributions de l’arrêt sur l’action publique

L’organisation de la responsabilité civile

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

Organisation de l’arrêt sur l’action civile

Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience

L’organisation de l’exposé des experts

Modèle de question sur une cause d’exemption de peine

La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore

Les indemnités aux jurés

Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience

Typologie des infractions à l’audience