Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur en garde à vue
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAIT Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes
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Les mesures de sureté
L’ARSE
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Les mesures de privation de liberté
L’accompagnement du mineur retenu
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les enquêtes administratives
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors de la retenue judiciaire
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
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Les mesures éducatives
Déroulement des mesures éducatives
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le logiciel propre à la PJJ : @strée
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Les peines applicables aux mineurs
Prononcé de la peine
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et les mineurs
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
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La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
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La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire
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Le financement des mesures de protection
Le financement des mesures de protection exercées par un proche
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Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique
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Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la personne protégée
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Les différentes sortes de jugement
Les jugements avant dire droit
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises