Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement automatique pour les mineurs
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
L’instruction avant jugement
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
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Les peines applicables aux mineurs
La libération conditionnelle
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de sanction-réparation
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Les peines applicables aux mineurs
L’aménagement de peine
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Les mesures de privation de liberté
Les conditions de la garde à vue du mineur
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les assesseurs
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : conditions
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Les voies de recours
L’éxecution provisoire
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : principes
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichier d’appui d’évaluation de la minorité
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Les peines applicables aux mineurs
Prononcé de la peine
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Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la personne protégée
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Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique
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Le financement des mesures de protection
Le financement des mesures de protection exercées par un proche
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La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
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La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire