Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les actions de la PJJ
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les actions de la PJJ
Les mesures de privation de liberté
La durée de la garde à vue du mineur
Les fichiers relatifs aux mineurs
Les mineurs portés disparus
Les mesures de privation de liberté
Les conditions de la retenue judiciaire
Les mesures de privation de liberté
Les conditions de la garde à vue du mineur
Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
Les mesures éducatives
Déroulement des mesures éducatives
Les fichiers relatifs aux mineurs
La casier judiciaire du mineur : B1
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La Cour d’assise des mineurs
Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis probatoire renforcé ou non
Les principes de la justice pénale des mineurs
Le droit à un avocat
Les mesures éducatives
Les modules
Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichage des mineurs isolés
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le tribunal de police
Les fichiers relatifs aux mineurs
Le logiciel propre à la PJJ : @strée
Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAIT Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes
Les mesures de privation de liberté
La rétention en éxecution d’un mandat
Les voies de recours
L’appel
Les peines applicables aux mineurs
Le placement extérieur
Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement automatique pour les mineurs