Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

Organisation de l’arrêt sur l’action civile

Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience

L’organisation de l’exposé des experts

Modèle de question sur une cause d’exemption de peine

La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore

Les indemnités aux jurés

Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience

Typologie des infractions à l’audience

Les indemnités aux interprètes

Modèle de mandement de signification de liste de témoins, d’experts et de jurés à l’accusé

Définition de la suspension d’audience

Organisation de la constitution de partie civile

L’organisation de la procédure d’exécution des arrêts criminels

Modèle d’ordonnance de jonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Présentation de la préparation des questions

Les attributions de l’appel