Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les assesseurs
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : conditions
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Les voies de recours
L’éxecution provisoire
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichier d’appui d’évaluation de la minorité
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Les peines applicables aux mineurs
Prononcé de la peine
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : principes
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le tribunal pour enfants
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Les mesures de privation de liberté
La rétention en éxecution d’un mandat
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Les peines applicables aux mineurs
Les peines complémentaires
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le juge des enfants
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le tribunal de police
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le magistrat coordinateur
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de stage
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Les mesures de sureté
Le non respect du contrôle judiciaire
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Les voies de recours
L’appel
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Les mesures de sureté
Les durées de la détention provisoire du mineur
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les établissements de la PJJ