Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP)
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement automatique pour les mineurs
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Les mesures de sureté
Le placement dans le contrôle judiciaire
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichage des mineurs isolés
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de sanction-réparation
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les assesseurs
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Les mesures de privation de liberté
La rétention en éxecution d’un mandat
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
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Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le tribunal pour enfants
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Les voies de recours
L’éxecution provisoire
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : principes
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Les mesures éducatives
Les modules
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Les voies de recours
Quand peut-on faire appel ?
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FNAEG Le fichier national automatisé des empreintes génétiques
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Les mesures de privation de liberté
Les conditions de la garde à vue du mineur
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : procédure
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Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire (MEJ)
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichier d’appui d’évaluation de la minorité
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FAED Le fichier automatisé des empreintes digitales