Présentation et formalisme des questions
Le formalisme de la préparation des questions
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Les cours d’assises sans jury
L’organisation de la cour d’assises sans jury
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Les personnes civilement responsables
Définition de la responsabilité civile
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La constitution de partie civile
La constitution de partie civile
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Le jury
Modèle de liste préparatoire du jury criminel
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Le pourvoi en cassation
L’organisation du pourvoi en cassation
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L’arrêt sur l’action publique
Les attributions de l’arrêt sur l’action publique
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La lecture des questions et de l’arrêt
L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt
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Les enregistrements audiovisuels et sonores
Enregistrement sonore et audiovisuel des débats
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Autres typologies de questions
Questions complexes dans la préparation des questions
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La position des questions et délibérations
La lecture des articles dans le cadres des délibérations
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire avec l’assistance d’un interprète dans la procédure préparatoire à la session d’assises
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Les dispositions générales
Le formalisme des débats
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Les dispositions générales
L’attributions des débats
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Les peines criminelles
La présentation des peines criminelles
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La position des questions et délibérations
Typologie des délibérations
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La procédure du défaut criminel
Définition du défaut criminel
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises
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L’arrêt sur l’action publique
Définition de l’arrêt
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de convocation à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises