Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le curateur ou tuteur ad hoc
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Les dispositions propres à la curatelle
Le fonctionnement de la curatelle
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La procédure devant le juge des tutelles
Modèle d’ordonnance désignant un enquêteur social
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La procédure devant le juge des tutelles
La notification des décisions du juge des tutelles
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La procédure devant le juge des tutelles
La saisine du juge des tutelles
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Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Formulaire de compte de gestion
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Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les actes irréguliers passés avant l’ouverture de la mesure de protection
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La procédure devant le juge des tutelles
La compétence du juge des tutelles
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La procédure devant le juge des tutelles
Les causes d’extinction de l’instance
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La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire
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La procédure devant le juge des tutelles
L’instruction de la demande par le juge des tutelles
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Les dispositions propres à la curatelle
Les dispositions spécifiques à certains actes
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La procédure devant le juge des tutelles
Requête en vue de l’ouverture d’une mesure de protection
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Les dispositions propres à la tutelle
La gestion du patrimoine du majeur en tutelle
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Les dispositions propres à la tutelle
Les actes interdits au tuteur
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Les dispositions communes aux deux mesures de protection
La prescription des actions relatives aux faits de la curatelle ou de la tutelle
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La procédure devant le juge des tutelles
Les recours contre les décisions du juge des tutelles
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Les dispositions propres à la tutelle
Les actes que le tuteur ne peut accomplir qu’avec autorisation
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Les dispositions communes aux deux mesures de protection
L’inventaire des biens
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La procédure devant le juge des tutelles
L’audience devant le juge des tutelles