Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis probatoire renforcé ou non
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAIT Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : principes
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les mineurs portés disparus
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et le contrôle de circulation d’un mineur
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les assesseurs
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
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Les mesures de sureté
Le placement dans le contrôle judiciaire
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Les mesures éducatives
Déroulement des mesures éducatives
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichage des mineurs isolés
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors de la retenue judiciaire
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Les mesures de privation de liberté
La durée de la retenue judiciaire
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les services de la PJJ
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de stage
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Les voies de recours
L’opposition
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement de droit commun applicables aux mineurs
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le juge des enfants