Les mesures éducatives
L’avertissement judiciaire
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les AAI à propos des mineurs
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Les peines applicables aux mineurs
La peine d’amende
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Les peines applicables aux mineurs
La conversion de peine
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Les peines applicables aux mineurs
L’aménagement de peine
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FNAEG Le fichier national automatisé des empreintes génétiques
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Les mesures de privation de liberté
La durée de la retenue judiciaire
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement de droit commun applicables aux mineurs
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Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire (MEJ)
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Le principe d’atténuation des peines
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
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Les mesures de privation de liberté
La durée de la garde à vue du mineur
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Les mineurs portés disparus
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Les conditions de la retenue judiciaire
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Les mesures de privation de liberté
Les conditions de la garde à vue du mineur
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
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Les mesures éducatives
Déroulement des mesures éducatives
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Les fichiers relatifs aux mineurs
La casier judiciaire du mineur : B1
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La Cour d’assise des mineurs