Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
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Les voies de recours
L’éxecution provisoire
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Les peines applicables aux mineurs
L’aménagement de peine
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichage des mineurs isolés
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Les mesures de privation de liberté
La durée de la garde à vue du mineur
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et les mineurs
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement automatique pour les mineurs
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Les mesures éducatives
Les modules
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les actions de la PJJ
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Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis probatoire renforcé ou non
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le juge des enfants
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les mineurs portés disparus
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le magistrat coordinateur
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de stage
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement de droit commun applicables aux mineurs
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FAED Le fichier automatisé des empreintes digitales
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Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP)
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : principes
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Les mesures éducatives
Déroulement des mesures éducatives
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Les voies de recours
Qui peut faire appel ?