Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les assesseurs
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les mineurs portés disparus
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel
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Les mesures de sureté
Les conditions de la détention provisoire du mineur
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Les mesures éducatives
L’avertissement judiciaire
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Les mesures de sureté
L’ARSE
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors de la retenue judiciaire
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
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Les mesures éducatives
Les modules
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et le contrôle de circulation d’un mineur
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : définition
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les enquêtes administratives
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Les principes de la justice pénale des mineurs
Le droit à un avocat
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le tribunal de police
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Les voies de recours
Quand peut-on faire appel ?
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Les mesures de sureté
Le placement dans le contrôle judiciaire
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
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Les fichiers relatifs aux mineurs
TAJ Le traitement des antécédents judiciaires : fichiers PASP et GIPASP
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Les mesures de privation de liberté
L’accompagnement du mineur retenu