Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et les mineurs
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les actions de la PJJ
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Les mesures de privation de liberté
Les conditions de la retenue judiciaire
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel
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Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis probatoire renforcé ou non
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
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Les principes de la justice pénale des mineurs
Le droit à un avocat
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FAED Le fichier automatisé des empreintes digitales
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les AAI à propos des mineurs
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : principes
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Les voies de recours
Quand peut-on faire appel ?
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le casier judiciaire du mineur
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : procédure
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les mineurs portés disparus
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
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Les mesures de privation de liberté
Les conditions de la garde à vue du mineur
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La procédure d’appel à jour fixe
Modèle de requête d’appel à jour fixe
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La procédure d’appel du jugement statuant sur la compétence
L’appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence
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Le cadre de la procédure prud’homale d’appel
L’importance du taux du ressort en matière prud’homale