Bureau d'aide juridictionnelle
Le rôle du directeur de greffe dans le bureau d'aide juridictionnelle
-
-
Recouvrement des frais avancés par l'État au titre de l'aide juridictionnelle
La compétence du service administratif régional dans le recouvrement des frais
-
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La personne majeure atteinte d’un trouble mental
-
Les fichiers relatifs aux mineurs
TAJ Le traitement des antécédents judiciaires : fichiers PASP et GIPASP
-
Les peines applicables aux mineurs
La peine de travaux d’intérêt général (TIG)
-
Les mesures de sureté
Définition et cadre du contrôle judiciaire
-
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le tribunal de police
-
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le juge des libertés et de la détention avant jugement
-
Les mesures éducatives
Les modules
-
Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : conditions
-
Les fichiers relatifs aux mineurs
FAED Le fichier automatisé des empreintes digitales
-
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les AAI à propos des mineurs
-
Les peines applicables aux mineurs
La semi-liberté
-
Les fichiers relatifs aux mineurs
Le casier judiciaire du mineur
-
Les fichiers relatifs aux mineurs
La casier judiciaire du mineur : B1
-
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La Cour d’assise des mineurs
-
Les mesures de privation de liberté
L’accompagnement du mineur retenu
-
Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur en garde à vue
-
Les mesures de privation de liberté
La rétention en éxecution d’un mandat
-
Les peines applicables aux mineurs
Prononcé de la peine