Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe
Voies de recours contre l’ordonnance de taxe
Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe
Voies de recours contre l’ordonnance de taxe
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Dépenses liées à la protection de l’enfance en danger
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Procédure de taxation des états et mémoires
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Notification d’une ordonnance de taxe à la partie prenante
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Rémunération de la personne désignée pour l’audition de mineurs
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Recours contre la certification
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais liés aux procédures de liquidation judiciaire
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais et dépens à charge de l’État en cas de décision de rectification, d’interprétation ou d’annulation
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais liés aux procédures de rétablissement personnel
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Dépens pouvant être laissés à la charge du ministère public
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Recours du régisseur d’avances contre la certification du greffe
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Dépenses exclues des frais de justice assimilés
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les indemnités versées aux témoins
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de procédures en matière d’enfance délinquante
Les frais du procès pénal
Les frais du procès pénal
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais liés aux saisies
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de médiation pénale
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais dans les procédures pénales internationales
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais d’interprétariat
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de garde à vue