Les mesures éducatives
Les modules
-
-
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le tribunal de police
-
Les peines applicables aux mineurs
L’aménagement de peine
-
Les fichiers relatifs aux mineurs
Le logiciel propre à la PJJ : @strée
-
Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : définition
-
Les peines applicables aux mineurs
La peine de stage
-
Les fichiers relatifs aux mineurs
Les enquêtes administratives
-
Les peines applicables aux mineurs
La semi-liberté
-
Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
-
Les fichiers relatifs aux mineurs
TAJ Le traitement des antécédents judiciaires : fichiers PASP et GIPASP
-
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les établissements de la PJJ
-
Les voies de recours
L’appel
-
Les voies de recours
L’éxecution provisoire
-
Les mesures de sureté
Définition et cadre du contrôle judiciaire
-
Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis
-
Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichage des mineurs isolés
-
Les voies de recours
L’opposition
-
Les peines applicables aux mineurs
Le placement extérieur
-
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le juge des enfants
-
Les mesures de sureté
Les durées de la détention provisoire du mineur