Les compétences des juridictions en matière de funérailles

Saisine du juge d’instruction 

Constitution de partie civile : attributions

Juridictions compétentes :  infractions en matière militaire en temps
de paix, et contre les intérêts fondamentaux de la nation

Modèle de réquisition au service des télécommunications

Les commissions rogatoires internationales

Commissions rogatoires techniques : instructions pratiques

Modèle de délibération de l'assemblée générale du tribunal

Attributions du juge d'instruction 

Mise en examen et témoin assisté

Renonciation de l'avocat à bénéficier de la part contributive de l'État (L. 10 juill. 1991, art. 37)

Les frais en cas de désignation d’administrateur ad hoc

Les frais de gardiennage des animaux

Les frais de transport des procédures et des pièces à conviction

Conventions d'honoraires en matière d'aide juridictionnelle

Information du client en matière d'aide juridictionnelle

Fonctionnalités du SIAJ

La charge des dépens en matière d'aide juridictionnelle

Formulations des décisions permettant le recouvrement  des frais

Les autorités compétentes pour la contestation des titres de perception en matière d'aide juridictionnelle