Le jury
La révision de la liste de session
Le jury
La révision de la liste de session
L’arrêt sur l’action publique
Les attributions de l’arrêt sur l’action publique
La position des questions et délibérations
Le processus de la délibération
Injonction de payer européenne
L’opposition de l’injonction de payer européenne
Présentation du cadre des débats
Définition du cadre des débats
La procédure du défaut criminel
Les autorités compétentes de la procédure du défaut criminel
Autres typologies de questions
Questions sur la tentative dans la préparation des questions
L’action civile
Rôle du greffier dans le cadre de l’action civile
La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session
La préparation matérielle de l’audience
Modèle de demande d’avance exceptionnelle
Les dispositions générales
L’attributions des débats
La position des questions et délibérations
La position des questions
Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle du procès-verbal des débats relatif à la composition de la cour
La demande de mise en liberté
Procédure de demande de mise en liberté
Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité
L’irresponsabilité dans la préparation des questions
L’action civile
Définition de la réparation civile
La procédure préparatoire à la session d’assises
Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises
Les personnes civilement responsables
L’organisation de la responsabilité civile
L’audition des témoins
L’attributions de l’audition des témoins