Les principes de la justice pénale des mineurs
Le principe d’atténuation des peines
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Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP)
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement automatique pour les mineurs
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Les mesures de sureté
Le placement dans le contrôle judiciaire
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Les mesures éducatives
Déroulement des mesures éducatives
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors de la retenue judiciaire
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et les mineurs
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les actions de la PJJ
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Les mesures de privation de liberté
Les conditions de la retenue judiciaire
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel
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Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis probatoire renforcé ou non
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
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Les principes de la justice pénale des mineurs
Le droit à un avocat
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FAED Le fichier automatisé des empreintes digitales
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les AAI à propos des mineurs
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : principes
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Les voies de recours
Quand peut-on faire appel ?
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le casier judiciaire du mineur
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : procédure
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre