Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance de remplacement d’un assesseur au cour de la session
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance de remplacement d’un assesseur au cour de la session
Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
La gestion des pièces à conviction-représentation
Le réexamen d’une condamnation pénale
La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation
Le jury
L’établissement des listes préparatoires du jury criminel
La cour d’assises des mineurs
Définition de la cour d’assises des mineurs
La clôture des débats
L’organisation de la clôture des débats
Le jury
Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier
L’absence de l’accusé
Définition de l’absence de l’accusé
Les enregistrements audiovisuels et sonores
Lecture de l’enregistrement sonore devant la cour de renvoi
Modèle de questions sur les peines
Modèle de question sur une cause de diminution de peine
Autres typologies de questions
Questions sur la complicité dans la préparation des questions
Les dispositions générales
Mémento du président de la cour d’assises pour le déroulement de l’audience
Le trouble et tumulte à l’audience
Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
La rétention de sûreté dans la juridiction régionale
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Définition du versement des indemnités
Présentation du cadre des débats
Les attributions et l’organisation du procès-verbal des débats
La position des questions et délibérations
La motivation de l’arrêt dans le cadre des délibérations
La cour d’assises des mineurs
L’organisation de la cour d’assises des mineurs
La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires