L’exposé des experts
La présence des experts à l’audience
L’exposé des experts
La présence des experts à l’audience
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle de procès-verbal relative à la présence d’un auditeur de justice préconisé par l’École de la magistrature
L’action civile
Définition de la réparation civile
La procédure préparatoire à la session d’assises
Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises
Les personnes civilement responsables
L’organisation de la responsabilité civile
L’audition des témoins
L’attributions de l’audition des témoins
L’appel
Définition de l’appel
Le jury
Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement
Le jury
Modèle de convocation des membres de la commission
La suspension d’audience
Pouvoir et durée de la suspension d’audience
La procédure préparatoire à la session d’assises
L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Les peines criminelles
La présentation des peines criminelles
La position des questions et délibérations
Typologie des délibérations
Les notions générales en matière de jugement
La définition du jugement
Le jury
Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session
Présentation et formalisme des questions
Présentation de la préparation des questions
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre
La procédure d’exécution des arrêts criminels
Les autorités chargées de l’exécution des peines dans le cadre des arrêts criminels