Le contrôle judiciaire en matière correctionnelle

Le contrôle judiciaire : compétence et personnes intéressées

Modèle - Ordonnance statuant sur une demande de transport sur les lieux par une partie

Modèle - Procès-verbal de transport à joindre au mémoire d’indemnité (extrait)

Modèle - Ordonnance de transport sur les lieux hors du ressort du juge d’instruction

Modèle - Dessaisissement du juge d'instruction - Avis à avocat en matière de terrorisme 

Les mineurs et le contrôle judiciaire 

Modèle -  Modification du contrôle judiciaire ou demande de mainlevée par comparution au greffe

Le transport sur les lieux en dehors du ressort

Dessaisissement du juge d'instruction en matière sanitaire 

Le placement sous contrôle judiciaire

Modèle - Délivrance de permis d'inhumer

Dessaisissement du juge d'instruction en matière économique et financière

L'objet du contrôle judiciaire 

Modèle de notification d'interceptions téléphoniques

Modèle de confirmation de réception d'une décision d'enquête européenne

Modèle d'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire

Les spécificités des enquêtes visant les articles 74 et 74-1
du Code de procédure pénale

Modèle d'ordonnance d'interception de correspondance téléphonique

Tribunaux judiciaires : répartition des compétences économique et sanitaire