La demande de transport sur les lieux

Le dessaisissement consensuel d'un juge d'instruction

L'organisation du transport sur les lieux

Modèle - Ordonnance de dessaisissement du juge d'instruction rendue par le président

Les cas de dessaisissement du juge d'instruction

Révocation et fin du contrôle judiciaire 

Modèle - Contrôle judiciaire - Demande par lettre de modification ou de mainlevée 

Modèle - Demande de transport sur les lieux par une partie

Modèle - Formalités de transport sur les lieux

Contrôle judiciaire - Tableau des formalités

Modèle - Procès-verbal de transport sur les lieux en cas de perquisition

Modèle  - Procès-verbal d’exhumation et de réinhumation dressé par le maire

Le contrôle judiciaire en matière correctionnelle

Le contrôle judiciaire : compétence et personnes intéressées

Modèle - Ordonnance statuant sur une demande de transport sur les lieux par une partie

Modèle - Procès-verbal de transport à joindre au mémoire d’indemnité (extrait)

Modèle - Ordonnance de transport sur les lieux hors du ressort du juge d’instruction

Modèle - Dessaisissement du juge d'instruction - Avis à avocat en matière de terrorisme 

Les mineurs et le contrôle judiciaire 

Modèle -  Modification du contrôle judiciaire ou demande de mainlevée par comparution au greffe