Modèle - Dernière page de l’ordonnance de mise en liberté non conforme aux réquisitions du procureur de la République

Modèle - Soit-transmis aux fins de notification au détenu de l’ordonnance de mise en liberté

Modèle - Déclaration d’appel par le procureur de la République avec référé-détention

Modèle - Ordre de mise en liberté (détention provisoire)

Modèle - Saisine du premier président en cas de référé-détention

Modèle - Déclaration d’adresse

Modèle - Mise en état du dossier et transmission au parquet général.

Modèle - Notification de l’ordonnance de mise en liberté non conforme aux réquisitions du procureur de la République

Modèle - Ordonnance de saisine du JLD aux fins de placement en détention provisoire

Le juge des libertés et de la détention

Modèle - Avis au secrétariat du premier président (par courriel-urgence signalée)

Détention provisoire d’une personne exerçant l’autorité parentale, ou d'un mineur

 Modèle - Commission pour enquête sociale rapide ou recueil de renseignements socio-éducatifs

Modèle - Soit-transmis à la maison d’arrêt d’une ordonnance de mise en liberté déjà notifiée

Modèle - Déclaration de référé-détention et de saisine du premier président

Modèle - Notification à un avocat d’un référé-détention

Référé-liberté 

Modèle -  Information à remettre au détenu en cas de référé-détention.

La mission d'information du juge d'instruction

La désignation du juge d'instruction