Détention provisoire et mise en liberté
Modèle - Déclaration d’adresse
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Détention provisoire et mise en liberté
Modèle - Mise en état du dossier et transmission au parquet général.
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Détention provisoire et mise en liberté
Modèle - Notification de l’ordonnance de mise en liberté non conforme aux réquisitions du procureur de la République
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Détention provisoire et mise en liberté
Modèle - Ordonnance de saisine du JLD aux fins de placement en détention provisoire
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Détention provisoire et mise en liberté
Le juge des libertés et de la détention
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Détention provisoire et mise en liberté
Modèle - Avis au secrétariat du premier président (par courriel-urgence signalée)
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Détention provisoire et mise en liberté
Détention provisoire d’une personne exerçant l’autorité parentale, ou d'un mineur
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Les juridictions d'instruction
Compétence en diverses matières
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Les juridictions d'instruction
Le remplacement du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
La chambre de l'instruction
La chambre de l’instruction, dont la constitution est obligatoire dans chaque cour d’appel, est composée d’un président de chambre désigné par décret, après avis du Conseil supérieur de la magistrature et de deux conseillers désignés chaque année par l’assemblée générale de la cour. -
Les juridictions d'instruction
La nomination du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
La mission d'information du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
La désignation du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
Le juge d'instruction, juridiction du premier degré
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Les juridictions d'instruction
Compétence en matière d’infractions militaires et d’atteintes à la sûreté de l’État
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Nullités de l'information
Nullités de l'information : les juridictions compétentes
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Les juridictions d'instruction
Les assistants spécialisés auprès des juges d’instruction
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Nullités de l'information
Procédure de mise en œuvre de la nullité de l'information
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Les juridictions d'instruction
Compétence en matière économique et financière
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Nullités de l'information
Ordonnance de transmission, à la chambre de l’instruction, du dossier aux fins d’annulation d’un acte