Modèle de requête en déféré

Modèle de requête d’appel à jour fixe

La signification de la déclaration d’appel à l’intimé non constitué

Les demandes nouvelles, les nouveaux moyens et les preuves nouvelles

Modèle de constitution de l’intimé

La postulation de l’avocat et la territorialité du défenseur syndical

Modèle d’assignation en relevé de forclusion

Le dossier de plaidoirie et l’audience de plaidoiries

Modèle de conclusions d’incident devant le conseiller de la mise en état

Le déféré

Modèle de conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture

L’importance du taux du ressort en matière prud’homale

La représentation obligatoire devant la cour d’appel

La constitution de l’intimé

Le déroulement de la procédure d’appel à jour fixe

Modèle d’assignation aux fins d’autorisation d’appel d’un jugement d’expertise

Le prononcé de l’arrêt et sa signification

Modèle d’assignation en référé aux fins de suspension d’exécution provisoire du jugement par le premier président de la cour d’appel

Le cas particulier de l’appel-nullité

Modèle de signification de la déclaration d’appel et des conclusions de l’appelant à l’intimé non constitué