Les juridictions d'instruction
Compétence en diverses matières
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Les juridictions d'instruction
Le remplacement du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
La chambre de l'instruction
La chambre de l’instruction, dont la constitution est obligatoire dans chaque cour d’appel, est composée d’un président de chambre désigné par décret, après avis du Conseil supérieur de la magistrature et de deux conseillers désignés chaque année par l’assemblée générale de la cour. -
Les juridictions d'instruction
La nomination du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
La mission d'information du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
La désignation du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
Le juge d'instruction, juridiction du premier degré
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Les juridictions d'instruction
Compétence en matière d’infractions militaires et d’atteintes à la sûreté de l’État
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Nullités de l'information
Nullités de l'information : les juridictions compétentes
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Les juridictions d'instruction
Les assistants spécialisés auprès des juges d’instruction
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Nullités de l'information
Procédure de mise en œuvre de la nullité de l'information
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Les juridictions d'instruction
Compétence en matière économique et financière
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Nullités de l'information
Ordonnance de transmission, à la chambre de l’instruction, du dossier aux fins d’annulation d’un acte
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Les juridictions d'instruction
Le ministère public
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Nullités de l'information
Modèle - Renonciation à nullité commise
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Les juridictions d'instruction
Les pôles d'instruction
Les pôles de l’instruction ont été créés afin de renforcer le traitement des affaires les plus graves ou les plus complexes en concentrant certaines compétences au sein de juridictions spécialement désignées. -
Nullités de l'information
Modèle - Renonciation anticipée à la nullité
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Les juridictions d'instruction
Le greffier d'instruction
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Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
Le secret de l'instruction
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Contrôle judiciaire
Modèle - Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire jusqu’à comparution devant la juridiction de jugement