Le juge d'instruction, juridiction du premier degré

Compétence en matière d’infractions militaires et d’atteintes à la sûreté de l’État

Nullités de l'information : les juridictions compétentes

Les assistants  spécialisés auprès des juges d’instruction

Procédure de mise en œuvre de la nullité de l'information

Compétence en matière économique et financière

Ordonnance de transmission, à la chambre de l’instruction, du dossier aux fins d’annulation d’un acte

Le ministère public

Modèle - Renonciation à nullité commise

Les pôles d'instruction

Modèle - Renonciation anticipée à la nullité

Le greffier d'instruction

Différentes nullités de l'information

Renonciation à la nullité

L'instruction, une procédure secrète

Modèle - Contrôle judiciaire - Avis d’ordonnance rendue

Modèle - Avis à la victime du placement sous contrôle judiciaire.

La procédure en cas de découverte d'une personne grièvement blessée

Modèle - Ordonnance de modification de contrôle judiciaire

La procédure en recherche de disparitions inquiétantes