Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction
Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt
Les incidents contentieux
Définition de l’incident contentieux
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de liste des jurés de session à signifier à l’accusé
Le renvoi de l’affaire
Mention au procès-verbal des débats et particularités du renvoi de l’affaire
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
La procédure du défaut criminel
L’organisation de la procédure du défaut criminel
Le jury
Modèle de demande de renseignements concernant un juré
Les réquisitions et plaidoiries
La discussion des moyens de preuve apportés au débat
Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité
Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions
Le jury
Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant
Les personnes civilement responsables
Définition de la responsabilité civile
L’arrêt sur l’action publique
La procédure de l’arrêt sur l’action publique
Les incidents contentieux
Compétence de l’incident contentieux
Les infractions à l’audience
Définition de l’infraction à l’audience
La lecture des questions et de l’arrêt
Définition du verdict
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’avis au représentant du personnel de la date d’audience
Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
Le dépôt du dossier et de l’enregistrement sonore
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Mémoire ou état du versement des indemnités