Le jury
Modèle de lettre au directeur de la maison d’arrêt
Le jury
Modèle de lettre au directeur de la maison d’arrêt
La clôture des débats
Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats
La cour d’assises des mineurs
Modèle d’arrêt prononçant une condamnation pénale contre un mineur
La demande de mise en liberté
Définition de la demande de mise en liberté
La demande de mise en liberté
Compétence de la demande de mise en liberté
Présentation et formalisme des questions
Le formalisme de la préparation des questions
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis, par lettre recommandée, de dépôt au greffe d’un supplément d’information
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance de remplacement avant l’ouverture de la session
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de mandement de signification de liste de témoins, d’experts et de jurés à l’accusé
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Les saisines du juge d’apllication des peines par le procureur
Les notions générales en matière de jugement
Modèle de jugement avec reprise des débats
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux experts
L’arrêt sur l’action publique
Le formalisme de l’arrêt sur l’action publique
La constitution de partie civile
Attributions de la constitution de partie civile
Les notions générales en matière de jugement
Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session
Injonction de payer européenne
La signification de l’injonction de payer européenne
Le jury
Modèle de lettre au maire